Les horloges professionnelles des OTF exploités au Luxembourg, ainsi que de leurs membres ou participants, utilisées pour enregistrer la date et l’heure de tout événement méritant d’être signalé, doivent être synchronisées.
Art. 38 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers et portant : 1. transpo…
Synchronisation des horloges professionnelles
In forcesince 4 Jun 2018cited 2×
Loi du 3 juillet 2025 portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relat…15Law
Les articles 11, 25 et 38 de la même loi sont abrogés.
Loi du 20 mai 2021 portant : 1. transposition : a) de la directive (UE) 2019/878 du Parl…12Law
L’article 38 de la même loi est modifié comme suit : Au paragraphe 1er, alinéa 1er, la dernière phrase est supprimée ; Au paragraphe 2, les mots , y compris celles établies dans des centres financiers extraterritoriaux sont …