À l’article 2 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, dénommée ci-après « la loi » sont apportées les modifications suivantes :
Il est inséré un point 9bis libellé comme suit :
9bis « débit écologique » : le débit minimum requis pour préserver le bon fonctionnement de l’écosystème aquatique et pour atteindre les objectifs environnementaux pour les eaux de surface ;
Le point 37 est supprimé.