Loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau modifiant 1. la loi modifiée du 31 juillet 1962…
Loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau modifiant 1. la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre; 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures; 4. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés; 5. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; 6. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; ...
Section 1. Objectifs environnementaux
- 5Objectifs environnementaux pour les eaux de surface
- 6Objectifs environnementaux pour les eaux souterraines
- 7Objectifs environnementaux pour les zones protégées
- 8Report de l’échéance de réalisation des objectifs environnementaux
- 9Dérogations aux objectifs environnementaux
- 10Circonstances empêchant la réalisation des objectifs environnementaux
- 10bis
- 11Autres dispositions relatives aux objectifs environnementaux
Section 2. Tarification de l’eau
Section 1. Maîtrise des charges et pressions, régime des autorisations
Section 2. Maîtrise des émissions et pressions diffuses
Section 3. Approche combinée pour les sources ponctuelles et diffuses
Section 4. Programmes de mesures à mettre en œuvre pour réaliser les objectifs environnementaux
- 62Création du Fonds pour la gestion de l’eau
- 63Objet
- 64
- 65Projets éligibles et taux d’intervention du Fonds pour la gestion de l’eau
- 66Modalités spécifiques propres à l’intervention du Fonds pour la gestion de l’eau
- 67Gestion du Fonds pour la gestion de l’eau
- 68Comité d’accompagnement permanent des projets d’envergure
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.