Chapitre 2. Objectifs de la loi
- 5Objectifs environnementaux pour les eaux de surface
- 6Objectifs environnementaux pour les eaux souterraines
- 7Objectifs environnementaux pour les zones protégées
- 8Report de l’échéance de réalisation des objectifs environnementaux
- 9Dérogations aux objectifs environnementaux
- 10Circonstances empêchant la réalisation des objectifs environnementaux
- 10bis
- 11Autres dispositions relatives aux objectifs environnementaux
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.