À l’article 23, paragraphe 1er de la loi sont apportées les modifications suivantes :
À l’endroit de la lettre k) est ajouté in fine le bout de phrase suivant :
, à l’exception des travaux d’entretien de faible envergure ou d’urgence;
La lettre l) est supprimée ;
À l’endroit de la lettre o) est ajouté in fine le bout de phrase suivant :
, ainsi qu’entre deux ou plusieurs niveaux distincts d’eau souterraine de nature à augmenter le potentiel de pollution des eaux souterraines ;
la lettre r) est remplacée comme suit :
la réinjection dans les eaux souterraines d'eau extraite des mines et des carrières ou d'eau liée à la construction ou à l'entretien de travaux d'ingénierie civile ;
Sont insérés les lettres s), t) et u) avec les libellés respectifs suivants :
la construction, le génie civil et les travaux publics et activités similaires sur ou dans le sol qui entrent en contact avec l'eau souterraine;
les rejets dans les eaux souterraines de faibles quantités de polluants à des fins scientifiques pour la caractérisation, la protection ou la restauration des masses d'eau;
les installations et ouvrages modifiant le régime hydrologique des eaux de surface, notamment ceux destinés à la production d’énergie d’origine hydroélectrique.