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Luxembourg
Loi du 20 juillet 2017 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.
Art. 36
Art. 36 Loi du 20 juillet 2017 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.
In force
since 7 Aug 2017
À l’annexe I de la loi, la partie A est modifiée comme suit :
«Annexe (I-partieA)
Art. 35
Art. 37