Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains…
Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes et modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz 2. le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW.
In forceTyperegulationDate24 Apr 2018Since4 May 2018Articles19Versions held2Cited by4 documentsLast changed8 Jun 2024
- 1Objet
- 2Champ d’application
- 3Définitions
- 4Cumul
- 5Enregistrement d’une installation de combustion moyenne
- 6Valeurs limites d’émission
- 7Obligations de l’exploitant
- 8Inspection d’une installation de combustion moyenne
- 9Performance énergétique d’une installation de combustion moyenne
- 10Contrôles et calibrages des dispositifs de mesure en continu
- 11Transformations importantes et autres modifications apportées aux installations de combustion moyennes
- 12Rapport annuel
- 13Exigences relatives aux cheminées des installations de combustion moyennes
- 14Support électronique
- 15Modification du règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion
- 16Modification du règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz
- 17Dispositions transitoires
- 18Intitulé de citation
- 19Formule exécutoire
- Annex 1
- Annex 2
- Annex 3
- Annex 4
- Annex 5
- Annex 6
- Annex 7
- Annex 8
- Annex 9
- Annex 10
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.