ANNEXE I
INFORMATIONS À FOURNIR PAR L'EXPLOITANT DANS LE CADRE DE
L'ENREGISTREMENT
La puissance thermique nominale en MW de l'installation de combustion moyenne.
Le type d'installation de combustion moyenne (moteur diesel, turbine à gaz, moteur à double combustible, autre moteur ou autre installation de combustion moyenne).
Le type et la proportion de combustibles utilisés.
La date de début d'exploitation de l'installation de combustion moyenne ou, lorsque la date exacte de début d'exploitation est inconnue, la preuve que l'exploitation a débuté avant le 20 décembre 2018.
Le secteur d'activité de l'installation de combustion moyenne ou le bâtiment dans lequel elle est exploitée (code NACE).
Le nombre prévu d'heures d'exploitation annuelles de l'installation de combustion moyenne et la charge moyenne en service.
En cas de recours aux possibilités d’exemption prévues à l’article 6, paragraphes 2 et 3, une déclaration signée de l’exploitant aux termes de laquelle l’installation de combustion moyenne ne sera pas exploitée au-delà du nombre d’heures d’exploitation visé audit paragraphe.
Le nom et le siège social de l'exploitant et, dans le cas des installations de combustion moyennes fixes, l'adresse du lieu où l'installation est implantée.
Le calcul détaillé de la hauteur des cheminées. Dans le cas où une méthode alternative à celles proposées dans l’annexe IV a été utilisée, une preuve de fiabilité équivalente au sens de l’article 13 est à rajouter.