ANNEXE V
RAPPORT D'INSPECTION
Le rapport d’inspection pour les installations de combustion moyennes doit contenir au minimum les données suivantes :
Exploitant :
Nom et adresse complète de l’exploitant ;
Emplacement précis de l’installation ;
Numéro d’identification de l’installation attribué par l’administration.
Rapport de mesurage :
Résultats des mesures d’émission des différents polluants et du rendement de l’installation ;
Hauteur et coordonnées géographiques (LUREF) des cheminées ;
État d’opération de l’installation pendant les mesures ;
Résultat global (conforme, non conforme).
Organisme agréé
Nom, adresse complète de l’organisme ;
Nom, prénom de l’inspecteur responsable ;
Signature de l’inspecteur responsable ;
Observations de l’inspecteur.