Annex 5, Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains…

In forcesince 8 Jun 2024

ANNEXE V

RAPPORT D'INSPECTION

Le rapport d’inspection pour les installations de combustion moyennes doit contenir au minimum les données suivantes :

Exploitant :

Nom et adresse complète de l’exploitant ;

Emplacement précis de l’installation ;

Numéro d’identification de l’installation attribué par l’administration.

Rapport de mesurage :

Résultats des mesures d’émission des différents polluants et du rendement de l’installation ;

Hauteur et coordonnées géographiques (LUREF) des cheminées ;

État d’opération de l’installation pendant les mesures ;

Résultat global (conforme, non conforme).

Organisme agréé

Nom, adresse complète de l’organisme ;

Nom, prénom de l’inspecteur responsable ;

Signature de l’inspecteur responsable ;

Observations de l’inspecteur.

Changed on 8 Jun 2024

Le rapport d'’inspection pour les installations de combustion moyenne doiventmoyennes doit contenir au minimum les données suivantes :

Nom et adresse complète de l'’exploitant ; Emplacement précis de l'’installation ; Numéro d’identification de l’installation attribué par l’administration.

Résultats dedes mesures d’émission des différents polluants ; et du rendement de l’installation ; Hauteur et coordonnées géographiques (LUREF) des cheminées ; État d'’opération de l'’installation pendant les mesures ;

Nom, adresse complète de l'’organisme ; Nom, prénom de l’inspecteur responsable ; Signature de l'’inspecteur responsable ; Observations de l'’inspecteur.

  1. 8 Jun 2024 – todayin force
  2. 4 May 2018 – 8 Jun 2024earlier wording