Annex 3, Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains…

In forcesince 8 Jun 2024

ANNEXE III

SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS ET DU RENDEMENT ET ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

PARTIE 1

Surveillance des émissions et du rendement par l’exploitant

1.

La surveillance et le mesurage des émissions de polluants et du rendement de combustion au cours des inspections se font dans les délais et périodicités prévus par l’article 7.

2.

Le mesurage des polluants est exigé uniquement pour :

les polluants pour lesquels une valeur limite d’émission est établie par l’annexe II pour l’installation concernée ;

le CO pour toutes les installations, nonobstant d’une valeur limite prévue par l’annexe II.

3.

Au lieu des mesures de SO2 visées aux points 1 et 2a, d’autres procédures vérifiées et approuvées par l’administration peuvent être utilisées pour déterminer les émissions de SO2.

4.

Le mesurage en continu est demandé si les seuils cités ci-dessous sont dépassés aux sources individuelles pendant au moins 10 pour cent du temps de fonctionnement de l’installation par année :

Polluants à mesurer

Seuil

Poussières(1)

1 kg/h

Poussières(2)

3 kg/h

SO2 (3)

30 kg/h

NOx (4)

30 kg/h

CO

5 kg/h

Composés organiques totaux

2,5 kg/h

HF

0,3 kg/h

(1)

Contrôle qualitatif.

(2)

Contrôle quantitatif.

(3)

Si le dioxyde de soufre est mesuré en continu, le trioxyde de soufre est à mesurer lors du calibrage et à considérer par calcul.

(4)

Si la part de dioxyde d’azote est en dessous de 10 pour cent dans les émissions d’oxyde d’azote, le mesurage en continu du dioxyde d’azote n’est pas nécessaire. Son pourcentage est à considérer par calcul.

Les systèmes de mesure automatisés sont contrôlés au moyen de mesures en parallèle selon les méthodes de référence dans les délais prévus par l’article 10.

5.

L’échantillonnage et l’analyse des substances polluantes ainsi que les mesures des paramètres d’exploitation, et les autres méthodes éventuellement utilisées, visées aux points 3 et 4, sont basés sur des méthodes qui livrent des résultats fiables, représentatifs et comparables. Les méthodes conformes aux normes EN harmonisées sont présumées remplir cette condition. Pendant chaque mesure, l’installation est exploitée dans des conditions stables, avec une charge représentative et homogène. Dans ce cadre, les phases de démarrage et d’arrêt sont exclues.

PARTIE 2

Évaluation de la conformité

1.

Au cours des inspections, les valeurs limites d’émission visées à l’article 6 sont considérées comme respectées si les résultats de chacune des séries de mesures ne dépassent pas les valeurs limites d’émission applicables.

Au cours des inspections, les rendements minimaux visés à l’article 9 sont considérés comme respectés si les résultats de chacune des séries de mesures atteignent au moins les rendements minimaux applicables.

2.

Modalités de mesurage :

Les valeurs calculées des rejets de polluants sont déterminées en moyennes semi horaires. Dans la mesure du possible, les mesures sont effectuées à charge minimale, moyenne et à pleine charge ;

Pour les mesures qui accompagnent le contrôle au cours des inspections, les valeurs limites d’émissions sont considérées comme respectées si aucune des moyennes déterminées au sens du point a) ne dépasse les valeurs limites respectives ;

Des dispositifs de prélèvement facilement accessibles doivent être prévus sur chaque unité d’évacuation à un endroit approprié permettant la prise d’échantillons selon les règles de l’art. L’accès vers ces points de contrôle doit être aisément accessible et permettre des interventions en toute sécurité ;

Dans la mesure du possible, les mesures pour le calcul du rendement de combustion sont effectuées à charge minimale, moyenne et à pleine charge ;

Pour les mesures qui accompagnent le contrôle au cours des inspections, les rendements requis sont considérés comme respectés si aucune des valeurs déterminées au sens du point d) n’est inférieure aux valeurs minimales respectives.

3.

Dans le cas de mesures en continu du SO2, NOx, CO ou des poussières, la conformité avec les valeurs limites d’émission visées à l’article 6 est évaluée conformément à l’annexe V, partie 4, point 1 de la directive 2010/75/UE.

Les valeurs moyennes validées sont déterminées conformément à l’annexe V, partie 3, points 9 et 10, de la directive 2010/75/UE.

Dans le cas de mesures en continu des composés organiques totaux ou du fluor et des composés inorganiques du fluor, les valeurs limites d’émission visées à l’article 6 sont respectées lorsque :

aucune des valeurs moyennes portant sur 24 heures d’exploitation normale ne dépasse les valeurs limites d’émissions ;

aucune des valeurs moyennes horaires n’est supérieure à 1,5 fois la valeur limite d’émission.

Les valeurs moyennes portant sur 24 heures sont déterminées à partir d’une moyenne arithmétique calculée sur base des valeurs moyennes horaires. Une valeur moyenne horaire est déterminée à partir des valeurs mesurées pendant ladite heure en excluant les valeurs se trouvant en dehors de l’intervalle de confiance à 95 %. Il n’est pas tenu compte de toute journée pendant laquelle plus de trois valeurs horaires moyennes ont dû être invalidées en raison de pannes ou d’opérations d’entretien du système de mesure en continu. Si plus de dix jours par an doivent être écartés pour des raisons de ce genre, l’exploitant doit prendre des mesures adéquates pour améliorer la fiabilité du système de mesure automatisé.

4.

Aux fins du calcul des valeurs moyennes d’émission, il n’est pas tenu compte des valeurs mesurées durant les périodes visées à l’article 6, paragraphe 7, ni de celles mesurées durant les phases de démarrage et d’arrêt.