Annex 2, Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains…

In forcesince 8 Jun 2024

ANNEXE II

VALEURS LIMITES D’ÉMISSION VISÉES À L’ARTICLE 6 ET RENDEMENT MINIMAL VISÉ À L’ARTICLE 9

Toutes les valeurs limites d’émission figurant dans la présente annexe sont définies pour une température de 273,15 K, une pression de 101,3 kPa et après correction en fonction de la teneur en vapeur d’eau des gaz résiduaires, et pour une teneur normalisée en O2 de 6 pour cent dans le cas des installations de combustion moyennes utilisant des combustibles solides, de 3 pour cent dans le cas des installations de combustion moyennes, autres que les moteurs et turbines à gaz, qui utilisent des combustibles liquides et gazeux et de 15 pour cent dans le cas des moteurs et des turbines à gaz.

Les substances considérées comme biomasse liquide et les bioliquides sont énoncés à l’annexe VIII.

Le rendement de combustion est exprimé et calculé par application de la méthode décrite à l’annexe IX.

L’indice de suie est exprimé et mesuré par application de la méthode décrite à l’annexe X.

PARTIE 1

Valeurs limites d’émission et rendement minimal pour les installations de combustion moyennes existantes

Tableau 1

Valeurs limites d’émission (en mg/Nm3) et rendement minimal pour les installations de combustion moyennes existantes dont la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 5 MW, autres que les moteurs et les turbines à gaz

Valeur limite

Biomasse solide

Autres combustibles solides

Gasoil

Combustibles liquides autres que le gasoil

Gaz naturel

Combustibles gazeux autres que le gaz naturel

Rendement(1)

[pour cent]

90

90

90

90

91

91

SO2

200(2)(3)

1100

–

350

–

200(4)

NOx

375

375(5)

200

250

150

150

CO

225(6)

225

1350

1350

50

50

Poussières

30

30

Indice de suie 1

30

–

- COT(7)

–

10

–

10

–

10

HF(8)

–

2

–

2

–

2

(1)

Les valeurs s’appliquent uniquement aux installations de combustion moyennes qui sont destinées exclusivement au chauffage du bâtiment.

(2)

La valeur n’est pas applicable aux installations qui utilisent de la biomasse solide exclusivement ligneuse.

(3)

300 mg/Nm3 dans le cas des installations utilisant de la paille.

(4)

400 mg/Nm3 dans le cas des gaz à faible valeur calorifique provenant de fours à coke dans l’industrie du fer et de l’acier.

(5)

160 mg/Nm3 dans le cas d’installations à lit fluidisé alimentées avec charbon.

(6)

375 mg/Nm3 dans le cas des installations utilisant de la paille.

(7)

Composés organiques totaux exprimés en carbone.

(8)

Fluor et composés inorganiques du fluor exprimés en fluorure d’hydrogène (HF).

Tableau 2

Valeurs limites d’émission (en mg/Nm3) et rendement minimal pour les installations de combustion moyennes existantes dont la puissance thermique nominale est supérieure à 5 MW, autres que les moteurs et les turbines à gaz

Valeur limite

Biomasse solide

Autres combustibles solides

Gasoil

Combustibles liquides autres que le gasoil

Gaz naturel

Combustibles gazeux autres que le gaz naturel

Rendement(1) [pour cent]

90

90

90

90

91

91

SO2

200(2)(3)

400(4)

–

350

–

35(5)(6)

NOx

375

375(7)

200

250

150

150

CO

225(8)

225

80

80

50

50

Poussières

30

30

Indice de suie 1

30

–

- COT(9)

–

20

–

20

–

20

HF(10)

–

2

–

2

–

2

(1)

Les valeurs s’appliquent uniquement aux installations de combustion moyennes qui sont destinées exclusivement au chauffage du bâtiment.

(2)

La valeur n’est pas applicable aux installations qui utilisent de la biomasse solide exclusivement ligneuse.

(3)

300 mg/Nm3 dans le cas des installations utilisant de la paille.

(4)

1100 mg/Nm3 dans le cas des installations dont la puissance thermique nominale est supérieure à 5 MW et inférieure ou égale à 20 MW.

(5)

400 mg/Nm3 dans le cas des gaz à faible valeur calorifique provenant de fours à coke et 200 mg/Nm3 dans le cas des gaz à faible valeur calorifique provenant des hauts fourneaux, dans l’industrie du fer et de l’acier.

(6)

170 mg/Nm3 dans le cas des biogaz.

(7)

160 mg/Nm3 dans le cas d’installations à lit fluidisé alimentées avec charbon.

(8)

375 mg/Nm3 dans le cas des installations utilisant de la paille.

(9)

Composés organiques totaux exprimés en carbone.

(10)

Fluor et composés inorganiques du fluor exprimés en fluorure d’hydrogène (HF).

Tableau 3

Valeurs limites d’émission (en mg/Nm3) pour les moteurs et les turbines à gaz existants

Valeur limite

Type d’installation de combustion moyenne

Gasoil

Combustibles liquides autres que le gasoil

Gaz naturel

Combustibles gazeux autres que le gaz naturel

SO2

Moteurs et turbines à gaz

–

120

–

15(1)(2)

NOx

Moteurs

190(3)(4)

190(3)(5)

190(6)

190(6)

Turbines à gaz(7)

200

200

150

150

Poussières

Moteurs et turbines à gaz

–

10(8)

–

- (1) 60 mg/Nm3 dans le cas des biogaz.

(2)

130 mg/Nm3 dans le cas des gaz à faible valeur calorifique provenant de fours à coke 65 mg/Nm3 dans le cas des gaz à faible valeur calorifique provenant de hauts fourneaux, dans l’industrie du fer et de l’acier.

(3)

1850 mg/Nm3 dans les cas suivants :

pour les moteurs diesel dont la construction a débuté avant le 18 mai 2006 ;

pour les moteurs à double combustible en mode liquide.

(4)

250 mg/Nm3 dans le cas des moteurs dont la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 5 MW.

(5)

250 mg/Nm3 dans le cas des moteurs dont la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 5 MW ; 225 mg/Nm3 dans le cas des moteurs dont la puissance thermique nominale est supérieure à 5 MW et inférieure ou égale à 20 MW.

(6)

380 mg/Nm3 pour les moteurs à double combustible en mode gaz.

(7)

Les valeurs limites d’émission ne sont applicables qu’au-delà d’une charge de 70 pour cent.

(8)

20 mg/Nm3 dans le cas des installations dont la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 20 MW.

PARTIE 2

Valeurs limites d’émission et rendement minimal pour les nouvelles installations de combustion moyennes

Tableau 1

Valeurs limites d’émission (en mg/Nm3) et rendement minimal pour les nouvelles installations de combustion moyennes autres que les moteurs et les turbines à gaz

Valeur limite

Biomasse solide

Autres combustibles solides

Gasoil

Combustibles liquides autres que le gasoil

Gaz naturel

Combustibles gazeux autres que le gaz naturel

Rendement(1) [pour cent]

90

90

91

91

91

91

SO2

200(2)

400

–

350(3)

–

35(4)(5)

NOx

300(6)

300

200

250(7)(8)

100

200

CO

225

225

80

80

50

50

Poussières

20(9)

20

Indice de suie 1

20(10)

–

- COT(11)

–

3

–

3

–

3

HF(12)

–

1

–

1

–

1

(1)

Les valeurs s’appliquent uniquement aux installations de combustion moyennes qui sont destinées exclusivement au chauffage du bâtiment.

(2)

La valeur n’est pas applicable dans le cas des installations qui utilisent de la biomasse solide exclusivement ligneuse.

(3)

Jusqu’au 1er janvier 2025, 1700 mg/Nm3 dans le cas des installations qui font partie de petits réseaux isolés ou de microréseaux isolés.

(4)

200 mg/Nm3 dans le cas des gaz à faible valeur calorifique provenant de hauts fourneaux, dans l’industrie du fer et de l’acier.

(5)

100 mg/Nm3 dans le cas des biogaz.

(6)

500 mg/Nm3 dans le cas des installations à biomasse solide dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 5 MW.

(7)

Jusqu’au 1er janvier 2025, 450 mg/Nm3 en cas d’utilisation de fiouls lourds contenant entre 0,2 et 0,3 pour cent de N et 360 mg/Nm3 en cas d’utilisation de fiouls lourds contenant moins de 0,2 pour cent de N dans le cas des installations qui font partie de petits réseaux isolés ou de microréseaux isolés.

(8)

300 mg/Nm3 pour les bioliquides.

(9)

30 mg/Nm3 dans le cas des installations à biomasse solide dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 20 MW.

(10)

30 mg/Nm3 dans le cas des installations fonctionnant aux bioliquides dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 5 MW.

(11)

Composés organiques totaux exprimés en carbone.

(12)

Fluor et composés inorganiques du fluor exprimés en fluorure d’hydrogène (HF).

Tableau 2

Valeurs limites d’émission (en mg/Nm3) pour les nouveaux moteurs et les nouvelles turbines à gaz

Valeur limite

Type d’installation de combustion moyenne

Gasoil

Combustibles liquides autres que le gasoil

Gaz naturel

Combustibles gazeux autres que le gaz naturel

SO2

Moteurs et turbines à gaz

–

120(1)

–

15(2)

NOx

Moteurs(3)(4)

190(5)

190(5)(6)

95(7)

190

Turbines à gaz(8)

75

75(9)

50

75

Poussières

Moteurs et turbines à gaz

–

10(10)(11)

–

- (1) Jusqu’au 1er janvier 2025, 590 mg/Nm3 pour les moteurs diesel qui font partie de petits réseaux isolés ou de microréseaux isolés.

(2)

40 mg/Nm3 dans le cas des biogaz.

(3)

Les moteurs qui fonctionnent de 100 à 1 500 heures par an sont exemptés du respect de ces valeurs limites d’émission si des mesures primaires sont appliquées afin de réduire les émissions de NOx et de respecter les valeurs limites d’émission prévues dans la note 4.

(4)

Jusqu’au 1er janvier 2025 dans les petits réseaux isolés et les microréseaux isolés, 1850 mg/Nm3 pour les moteurs à double combustible en mode liquide et 380 mg/Nm3 en mode gazeux ; 1300 mg/Nm3 pour les moteurs diesel dont le régime est inférieur ou égal à 1200 tr/min et dont la puissance thermique nominale totale est inférieure ou égale à 20 MW et 1850 mg/Nm3 pour les moteurs diesel dont la puissance thermique nominale totale est supérieure à 20 MW ; 750 mg/Nm3 pour les moteurs diesel dont le régime est supérieur à 1200 tr/min.

(5)

225 mg/Nm3 pour les moteurs à double combustible en mode liquide.

(6)

225 mg/Nm3 pour les moteurs diesel dont la puissance thermique nominale totale est inférieure ou égale à 20 MW et dont le régime est inférieur ou égal à 1200 tr/min.

(7)

190 mg/Nm3 pour les moteurs à double combustible en mode gaz.

(8)

Ces valeurs limites d’émission ne sont applicables qu’au-delà d’une charge de 70 pour cent.

(9)

Jusqu’au 1er janvier 2025, 550 mg/Nm3 pour les installations qui font partie de petits réseaux isolés ou de microréseaux isolés.

(10)

Jusqu’au 1er janvier 2025, 75 mg/Nm3 pour les moteurs diesel qui font partie de petits réseaux isolés ou de microréseaux isolés.

(11)

20 mg/Nm3 dans le cas des installations dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 5 MW alimentées en bioliquides.