Annex 8, Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains…

In forcesince 4 May 2018

ANNEXE VIII

BIOMASSE SOLIDE ET BIOLIQUIDES

Dans les installations de combustion moyenne, la biomasse solide et les bioliquides suivants peuvent être utilisés comme combustible, sous réserve que le constructeur les a déclarés compatibles pour l'installation concernée :

1.

La biomasse solide dont question à l’article 3, point 3a) est la suivante :

bois en morceau non traité et avec ou sans écorce sous forme de bûches de bois, plaquettes, brindilles, copeaux et copeaux de laminage ;

bois non traité sous forme de sciures de bois, poussières ou écorce ;

comprimés de bois non traité sous forme de briquettes ou sous forme de pellets qui ont été fabriqués exclusivement à l'aide d'un adhésif naturel ;

pailles ou autres substances végétales et, le cas échéant, des comprimés à base de pailles ou d'autres substances végétales.

Le taux d'humidité résiduelle des combustibles visés doit être inférieur à 25 pour cent.

Par dérogation, sont exclues de cette limite les installations à chargement automatique qui sont conçues par le constructeur pour un taux d'humidité supérieur à 25 pour cent.

2.

Sous bioliquides le présent règlement entend les combustibles suivants :

Biométhanol ;

Éthanol ;

Huiles végétales en état naturel et les méthylester d’huiles végétaux ;

Huiles végétales usagées et les méthylester d’huiles végétales.

Seuls les bioliquides pour lesquels il est certifié, au sens du règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides qu'ils respectent les critères de durabilité y prévus, peuvent être utilisés comme combustible.