ANNEXE VII
RAPPORT ANNUEL
Le rapport annuel tel que prévu par l’article 12 doit contenir au minimum les informations suivantes :
Exploitant :
Nom et adresse complète de l’exploitant
Paramètres de fonctionnement de l’installation
Heures d’exploitation de l’installation par an (h/a) ;
En cas de recours aux possibilités d’exemption prévues à l’article 6, paragraphe 2, alinéa 3 et paragraphe 3, alinéa 3, une preuve détaillant les raisons pour lesquelles les installations de combustion moyennes ont été exploitées au-delà de 100 heures d’exploitation ;
Consommation de combustible pour l’année écoulée (en m3/a, l/a, t/a) ;
Estimation de consommation pour l’année à venir ;
Évaluation des émissions annuelles de tous les polluants (y compris le CO2) sur base de la production de l’année écoulée et sur base des mesures réalisées (t/a) ;
Mesures envisagées à réduire les émissions des polluants ;
Toutes perturbations de fonctionnement de l’installation ayant un effet négatif sur les émissions des polluants ;
Date du contrôle et du calibrage du dispositif de mesurage en continu ;
Pour les polluants mesurés en continu :
le nombre des moyennes journalières dépassant la valeur limite ;
le nombre des moyennes horaires dépassant 1,5 fois la valeur limite.