Annex 4, Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains…

In forcesince 8 Jun 2024

ANNEXE IV

DÉTERMINATION DE LA HAUTEUR DES HAUTES CHEMINÉES

1.

Généralités

Les effluents gazeux sont à évacuer de telle façon que la diffusion dans l’air, circulant librement, soit garantie. Des couvertures sur les cheminées, empêchant cette diffusion, ne sont pas admissibles.

Si l’application de cette annexe entraîne des hauteurs de cheminée différentes, la hauteur la plus élevée est à retenir.

Sur demande motivée, le ministre peut accorder une autre hauteur de cheminée si cette dernière garantit la diffusion des effluents gazeux dans l’air circulant librement et si la hauteur de la cheminée déterminée conformément au présent règlement serait disproportionnée.

2.

Schéma de décision pour le calcul de la hauteur des cheminées

Les points 3, 5, 6 et 7 s’appliquent

aux installations de combustion moyennes ayant une puissance nominale totale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 10 MW ;

aux installations de combustion ayant une grandeur Q/S inférieure ou égale à 10.

À l’exception des installations visées au point 2a)i), les points 4 à 7 s’appliquent aux installations de combustion ayant une grandeur Q/S supérieure à la valeur de 10.

Si deux ou plusieurs installations forment un ensemble du fait de leur disposition sur le terrain, l’ensemble formé par ces installations est considéré comme une seule unité pour la détermination de la hauteur des cheminées.

Les paramètres Q et S sont définis de manière suivante :

Q [kg/h]

débit massique du polluant atmosphérique ;

S

valeur selon le tableau « Valeurs S ».

Tableau : Valeurs S

Polluant

S

Poussière en suspens

0,08

Monoxyde de carbone

7,5

Oxydes de soufre (dioxydes et trioxydes de soufre), exprimé en dioxyde de soufre

0,14

Oxydes d’azote, exprimés en dioxyde d’azote

0,1

Composés organiques totaux

0,1

HF

0,0018

3.

Méthode 1 pour la détermination de la hauteur des cheminées

Les effluents gazeux des installations de combustion s’effectuent en général au-dessus des toits, par une cheminée ou un conduit d’évacuation ayant une hauteur minimale de 10 mètres au-dessus du sol, dépassant le faîtage d’au moins 3m. Pour une inclinaison de la toiture de moins de 20°, la hauteur du faîtage se détermine selon la règle de 20° (point 4.1).

4.

Méthode 2 pour la détermination de la hauteur des cheminées

4.1. La règle de 20°

Les cheminées ont une hauteur minimale de 10 mètres au-dessus du sol et dépassent le faîtage d’au moins 3 m.

Pour une inclinaison de la toiture de moins de 20°, la hauteur du faîtage se détermine selon la règle de 20°.

Pour déterminer la hauteur du faîtage, la largeur du bâtiment (côté étroit) lc est à utiliser. Ainsi la hauteur de la cheminée H20° résulte de la somme de la hauteur du chéneau (hch), la hauteur du toit (ht) et le dépassement du faîtage de 3m :

H 20 ° = h c h + h t + 3 m

avec

h t = l c 2 · tan 20 °

H 20°

Hauteur de la cheminée en prenant comme base une toiture inclinée à 20°

hch

Hauteur du chéneau

ht

Hauteur du faîtage moins la hauteur du chéneau

lc

Largeur du bâtiment (côté étroit)

La hauteur de la cheminée ne peut cependant pas dépasser le double de la hauteur du bâtiment.

Figure 1 : Application de la règle de 20°.

4.2. Détermination graphique de la hauteur des hautes cheminées

Si plusieurs polluants atmosphériques sont émis, la hauteur de la cheminée se calculera sur la base de la substance pour laquelle la grandeur Q/S est la plus élevée.

Les valeurs t, R et Q à introduire dans le nomogramme sont celles résultant d’une exploitation normale de l’installation, mais dans les conditions les plus défavorables en matière de la lutte contre la pollution atmosphérique.

Pour les émissions de monoxyde d’azote un taux de conversion de 60 sur 100 par rapport au dioxyde d’azote est à prendre base, c.à.d. que le débit massique du monoxyde d’azote est à multiplier par un facteur 0.92 et que la valeur Q résultante est à introduire en tant que débit massique pour le dioxyde d’azote dans le nomogramme (Figure 2).

Détermination de H’

Le paramètre H’ est déterminé au moyen de la figure 2.

Figure 2 : Détermination de la hauteur de la cheminée

Avec

H’ [m]

hauteur de la cheminée suivant la figure 2 ;

d [m]

diamètre intérieure de la cheminée ;

t [°C]

température des effluents gazeux à la sortie de la cheminée ;

R [m3/h]

débit volumétrique des effluents gazeux dans les conditions standard (0°C, 1013 mbar) et après déduction de l’humidité (état sec), sans conversion au taux d’oxygène de référence ;

Q [kg/h]

débit massique du polluant atmosphérique ;

S

paramètre selon le tableau « Valeurs S ».

4.3. Considération des constructions et de la végétation

Dans le cas d’une urbanisation close, existante ou admise par le plan d’aménagement ou d’une végétation close couvrant plus de 5 pour cent de la surface d’influence, un complément J est ajouté à la hauteur H’ déterminée par la méthode visée au point 4.2.

La surface d’influence est définie comme la surface se trouvant dans un rayon de 50 fois la hauteur de la cheminée H’ et où aux points d’immission la charge supplémentaire dépasse la valeur limite de longue durée de 3 pour cent. Pour les cheminées ayant une hauteur H’ de moins de 20 mètres, le rayon d’influence est d'1 km au moins.

La valeur J est exprimée en m et est déterminée à l’aide de la figure 3.

Figure 3 : Détermination de la valeur J

Avec

H [m]

hauteur de construction de la cheminée (H = H’ + J) ;

J’ [m]

hauteur moyenne au-dessus du sol des constructions closes et existantes ou admises suivant le plan d’aménagement ou de la végétation close.

5.

Considération de bâtiments hauts isolés

Dans certains cas, des bâtiments hauts isolés peuvent empêcher que les effluents gazeux soient évacués dans l’air circulant librement. La hauteur de la cheminée est alors corrigée. Ceci vaut pour les bâtiments hauts situés dans l’axe des vents dominants par rapport à la cheminée. S’il n’y a pas de points d’immission pertinents à apprécier dans ces zones, une correction de la cheminée ne s’impose pas nécessairement.

La valeur ltp est calculée par la formule suivante :

Avec

ltp

étendue horizontale de la zone de tourbillonnement proche ;

l

largeur du bâtiment haut perpendiculairement à la ligne centre du bâtiment – cheminée ;

h

hauteur du bâtiment haut.

La hauteur de la cheminée dépend de la zone et est calculée d’après les formules suivantes :

La cheminée se trouve dans la zone ltp :

H S = H 20 °

La cheminée se trouve dans la zone ltp < x < lch :

H S = I c h - x · H 20 ° I c h - I t p

La hauteur de la cheminée H est celle dont la valeur entre Hs et HN est la plus haute.

Figure 4 : Détermination de la hauteur de la cheminée en considérant des bâtiments hauts isolés.

Avec

H

hauteur de la cheminée ;

H20°

hauteur de la cheminée suivant la règle 20° ;

Hs

hauteur de la cheminée corrigée ;

HN

hauteur de la cheminée non corrigée ;

x

distance entre le bâtiment haut et la cheminée ;

ltp

étendue horizontale de la zone de tourbillonnement proche ;

lch

étendue horizontale de la zone de considération pour la correction de la hauteur de la cheminée (lch = 5*ltp) ;

l

largeur du bâtiment perpendiculairement à la ligne centre du bâtiment – cheminée ;

h

hauteur du bâtiment haut.

6.

Considération de la topographie du terrain

La détermination de la hauteur de la cheminée requiert de prendre en considération les caractéristiques du terrain dans le cas où l’installation est située dans une vallée ou dans le cas où des élévations du terrain gênent la propagation des émissions.

7.

Considération de plusieurs cheminées

S’il en résulte plusieurs cheminées d’environ la même hauteur et émettant des effluents gazeux similaires, il est à vérifier dans quelle mesure ces émissions sont à regrouper pour la détermination de la hauteur de chaque cheminée.

Cette vérification est à effectuer notamment dans le cas où la distance horizontale entre les différentes cheminées est inférieure à 1,4 fois la hauteur de la cheminée et supérieure à 5 fois le diamètre de la cheminée. Dans ce cas, la hauteur de la cheminée est calculée en additionnant les différents débits massiques des différentes sources d’émission, et en conservant les autres paramètres.

Si la distance horizontale entre les différentes cheminées est inférieure à 5 fois le diamètre de la cheminée, la hauteur de la cheminée est calculée en additionnant les différents débits massiques et les différents débits volumétriques des différentes sources d’émission et en supposant un diamètre fictif équivalent.

Selon le cas, une évaluation spécifique est réalisée, s’il ne peut pas être exclu que les fumées des différentes sources pourraient se superposer.

Changed on 8 Jun 2024

Sur demande motivée, le ministre peut accorder une autre hauteur de cheminée si cette dernière garantit la diffusion des effluents gazeux dans l’air circulant librement et si la hauteur de la cheminée déterminée conformément au présent règlement serait disproportionnée.

Le point 3 s’appliqueLes points 3, 5, 6 et 7 s’appliquent aux installations de combustion moyennemoyennes ayant une puissance nominale totale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 10 MW ;

À l’exception des installations visées au point 2a)i), le point 4 s’appliqueles points 4 à 7 s’appliquent aux installations de combustion ayant une grandeur Q/S supérieure à la valeur de 10. Si deux ou plusieurs installations forment un ensemble du fait de leur disposition sur le terrain, l'’ensemble formé par ces installations est considéré comme une seule unité pour la détermination de la hauteur des cheminées.

Q [kg/S] Sh]

S valeur selon le tableau « ValeurValeurs S ».

poussière en suspensePoussière en suspens

monoxydeMonoxyde de carbone

oxydes d'Oxydes d’azote, exprimés en dioxyde d'’azote

Composés organiques totaux 0,1 HF 0,0018

Les effluents gazeux des installations de combustion s’effectuent en généralegénéral au-dessus des toits, par une cheminée ou un conduit d’évacuation ayant une hauteur minimale de 10 mètres au-dessus du sol, dépassant le faîtage d’au moins 3m. Pour une inclinaison de la toiture de moins de 20°, la hauteur du faîtage se détermine selon la règle de 20° (point 4.1).

Les cheminées ont une hauteur minimale de 10 mètres au-dessus du sol et dépasserdépassent le faîtage d’au moins 3 m.

H20° = hch + ht H 20 ° = h c h + h t + 3 m

H20°h t = l c 2 · tan 20 ° H 20° Hauteur de la cheminée en prenant comme base une toiture inclinée à 20°

Hauteur du chéneau

Hauteur du faîtage moins la hauteur du chéneau

hauteur de la cheminée en prenant comme base une toiture inclinée à 20° ; hauteur du chéneau ; hauteur du faîtage moins la hauteur du chéneau ; largeur du Largeur du bâtiment (côté étroit).

Figure 1 : Application de la règle de 20°. 4.2. Considération de plusieurs cheminées S’il en résulte plusieurs cheminées d’environ la même hauteur et émettant des effluents gazeux similaires, il est à vérifier dans quelle mesure ces émissions sont à regrouper pour la détermination de la hauteur de chaque cheminée. Cette vérification est à effectuer notamment dans le cas où la distance horizontale entre les différentes cheminées est inférieure à 1,4 fois la hauteur de la cheminée et supérieure à 5 fois le diamètre de la cheminée. Dans ce cas, la hauteur de la cheminée est calculée en additionnant les différents débits massiques des différentes sources d’émission, et en conservant les autres paramètres. Si la distance horizontale entre les différentes cheminées est inférieure à 5 fois le diamètre de la cheminée, la hauteur de la cheminée est calculée en additionnant les différents débits massiques et les différents débits volumétriques des différentes sources d’émission et en supposant un diamètre fictif équivalent. Selon le cas, une évaluation spécifique est réalisée, s’il ne peut pas être exclu que les fumées des différentes sources pourraient se superposer. 4.3. Détermination graphique de la hauteur des hautes cheminées

avecAvec

hauteur de la cheminée suivant la figure 2 ;

diamètre intérieure de la cheminée ;

R [m3/h] Q [kg/h] S hauteur de la cheminée suivant la figure 2 ; diamètre intérieure de la cheminé ;

R [m3/h]

Q [kg/h]

S

4.43. Considération des constructions et de la végétation Dans le cas d’une urbanisation close, existante ou admise par le plan d’aménagement ou d’une végétation close couvrant plus de 5 pour cent de la surface d’influence, un complément J est ajouté à la hauteur H’ déterminée par la méthode visée au point 4.32. La surface d’influence est définie comme la surface se trouvant dans un rayon de 50 fois la hauteur de la cheminée H’ et où aux points d’immission la charge supplémentaire dépasse la valeur limite de longue durée de 3 pour cent. Pour les cheminées ayant une hauteur H’ de moins de 20 mètres, le rayon d’influence est de d'1 km au moins.

avecAvec

J' [m]

J’ [m]

4.5. Considération de bâtiments hauts isolés Des Dans certains cas, des bâtiments hauts isolés peuvent empêcher que les effluents gazeux soient évacués dans l’air circulant librement. La hauteur de la cheminée est alors corrigée. Ceci vaut pour les bâtiments hauts situés dans l’axe des vents dominants par rapport à la cheminée. S’il n’y a pas de points d’immission pertinents à apprécier dans ces zones, une correction de la cheminée ne s’impose pas nécessairement.

avecAvec

l h

l

h

laLa cheminée se trouve dans la zone ltp : Hs = H20 laH S = H 20 ° La cheminée se trouve dans la zone ltp < x < lch : Hs = (lch – x)*H20°/(lch – ltp)H S = I c h - x · H 20 ° I c h - I t p

avecAvec

H20° HS HN x ltp lch l h

H20°

Hs

HN

x

ltp

lch

l largeur du bâtiment perpendiculairement à la ligne centre du bâtiment – cheminée ; h hauteur du bâtiment haut ; 4.. 6. Considération de la topographie du terrain La détermination de la hauteur de la cheminée requiert de prendre en considération les caractéristiques du terrain dans le cas où l’installation est située dans une vallée ou dans le cas où des élévations du terrain gênent la propagation des émissions. L’administration élabore une méthode 7. Considération de plusieurs cheminées S’il en résulte plusieurs cheminées d’environ la même hauteur et émettant des effluents gazeux similaires, il est à vérifier dans quelle mesure ces émissions sont à regrouper pour l’la détermination de la hauteur de chaque cheminée. Cette vérification est à effectuer notamment dans le cas où la distance horizontale entre les différentes cheminées est inférieure à 1,4 fois la hauteur de la cheminée et supérieure à 5 fois le diamètre de la cheminée. Dans ce cas, la hauteur de la cheminée est calculée en additionnant les différents débits massiques des différentes sources d’émission, et en conservant les autres paramètres. Si la distance horizontale entre les différentes cheminées est inférieure à 5 fois le diamètre de la cheminée, la hauteur de la cheminée est calculée en additionnant les différents débits massiques et les différents débits volumétriques des différentes sources d’émission et en supposant un diamètre fictif équivalent. Selon le cas, une évaluation des caractéristiques du terrainspécifique est réalisée, s’il ne peut pas être exclu que les fumées des différentes sources pourraient se superposer.

  1. 8 Jun 2024 – todayin force
  2. 4 May 2018 – 8 Jun 2024earlier wording