Le présent article s’applique uniquement aux installations de combustion moyennes qui sont destinées exclusivement au chauffage du bâtiment.
Avant la mise en place d’une nouvelle installation de combustion moyenne et avant une transformation importante d’une installation de combustion moyenne, l’exploitant fait procéder à une évaluation du dimensionnement de l’installation par rapport aux exigences en matière de chauffage du bâtiment. L'évaluation du dimensionnement de l’installation ne doit pas être répétée dès lors qu'aucune transformation importante n'a été apportée entre-temps au système de chauffage ou en ce qui concerne les exigences en matière de chauffage du bâtiment.
L'exploitant conserve une trace de cette évaluation.
Une nouvelle installation de combustion moyenne doit être conçue de façon à ce que le système utilisé pour le chauffage de bâtiments, tels que le générateur de chaleur, le système de contrôle et la ou les pompes de circulation, correspond aux meilleures techniques disponibles en matière d’efficience énergétique.
Pour les installations de combustion moyennes existantes l’évaluation de la performance énergétique telle que visée par le paragraphe 2 se fait au cours de la première inspection requise.
L’inspection comprend également le contrôle des systèmes utilisés pour le chauffage de bâtiments, tels que le générateur de chaleur, le système de contrôle et la ou les pompes de circulation.
L’exploitant fait établir par un expert qualifié un rapport sur l’évaluation de la performance énergétique. Cette évaluation comprend des recommandations pour l’amélioration rentable de la performance énergétique de l’installation. Il conserve une trace de cette évaluation.
Les nouvelles installations de combustion moyennes sont exploitées de façon à ce que les rendements de combustion minimaux de l’annexe II, partie 2, soient respectés.
Les installations de combustion moyennes existantes sont exploitées de façon à ce que les rendements de combustion minimaux de l’annexe II, partie 1, soient respectés.
Au plus tard le 1er janvier 2025, les installations de combustion moyennes existantes sont exploitées conformément au paragraphe 4.