Art. 16 Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains…

Modification du règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz

In forcesince 4 May 2018

Le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz est modifié comme suit :

L’article 7 est remplacé comme suit :

Art. 7.

Valeurs de combustion des installations gaz.

(1)

Les installations à gaz destinées au chauffage des locaux et au chauffage de l’eau sanitaire d’une puissance inférieure à 1 MW doivent être mises en place et exploitées de façon à ce que le rendement de combustion et la qualité de combustion répondent aux exigences indiquées aux annexes 4 et 5.

(2)

Tous les appareils à gaz d’une puissance inférieure à 1 MW doivent être mis en place et exploités de façon à ce que la qualité de combustion réponde aux exigences indiquées à l’annexe 5.

L’article 8, paragraphe 2, alinéa 2 est remplacé comme suit :

aux installations qui ont une puissance totale supérieure ou égale à 1 MW ;

À l’annexe 4, premier tableau, ligne 4, les termes 3000 kW sont remplacés par les termes 1000 kW.