Le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz est modifié comme suit :
L’article 7 est remplacé comme suit :
Art. 7.
Valeurs de combustion des installations gaz.
Les installations à gaz destinées au chauffage des locaux et au chauffage de l’eau sanitaire d’une puissance inférieure à 1 MW doivent être mises en place et exploitées de façon à ce que le rendement de combustion et la qualité de combustion répondent aux exigences indiquées aux annexes 4 et 5.
Tous les appareils à gaz d’une puissance inférieure à 1 MW doivent être mis en place et exploités de façon à ce que la qualité de combustion réponde aux exigences indiquées à l’annexe 5.
L’article 8, paragraphe 2, alinéa 2 est remplacé comme suit :
aux installations qui ont une puissance totale supérieure ou égale à 1 MW ;
À l’annexe 4, premier tableau, ligne 4, les termes 3000 kW sont remplacés par les termes 1000 kW.