Art. 8 Règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz.

Champs d’application.

In forcesince 26 Apr 2010cited 4×
(1)

Le présent titre s’applique aux installations à gaz qui comportent les appareils à gaz énumérés ci-après:

les chaudières à gaz;

les appareils à gaz à condensation;

les chauffe-eau à gaz;

les chauffe-eau instantanés à gaz;

les chauffe-eau à gaz à accumulation;

les appareils à gaz à double service chauffage/eau;

les chauffe-eau à gaz à circuit étanche;

les radiateurs à convection;

les générateurs d’air chaud à gaz;

les installations de cogénération qui ont une puissance électrique totale inférieure à 100 kW;

les poêles à gaz.

(2)

Le présent titre ne s’applique pas:

aux installations qui ont une puissance totale inférieure ou égale à 4 kW;

aux installations qui ont une puissance totale supérieure à 3 MW;

aux installations à gaz liquéfié du secteur artisanal, commercial et industriel dont l’installation et/ou l’exploitation sont soumises à la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés;

aux parties des installations à gaz alimentées en gaz liquéfié à l’extérieur de l’immeuble en amont du robinet principal d’arrêt à gaz;

aux chauffe-eau instantanés d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW non raccordés à un système d’évacuation des gaz de combustion; aux installations de cogénération qui ont une puissance électrique supérieure à 100 kW;

aux installations destinées à la production de vapeur ou de chauffage de fluides caloporteurs autres que l’eau; aux cuisinières et aux installations destinées à la cuisson de produits par contact direct ou indirect avec les gaz de combustion;

aux installations destinées au séchage, au lavage, à la réfrigération et aux saunas;

aux appareils de combustion à effet décoratif utilisant les combustibles gazeux;

aux installations à panneaux radiants gaz et aux tubes rayonnants monobloc;

aux installations mobiles, non installées à demeure;

aux cheminées à foyer ouvert et aux cheminées à foyer fermé alimentées en gaz.