Le présent titre s’applique aux installations à gaz qui comportent les appareils à gaz énumérés ci-après:
les chaudières à gaz;
les appareils à gaz à condensation;
les chauffe-eau à gaz;
les chauffe-eau instantanés à gaz;
les chauffe-eau à gaz à accumulation;
les appareils à gaz à double service chauffage/eau;
les chauffe-eau à gaz à circuit étanche;
les radiateurs à convection;
les générateurs d’air chaud à gaz;
les installations de cogénération qui ont une puissance électrique totale inférieure à 100 kW;
les poêles à gaz.
Le présent titre ne s’applique pas:
aux installations qui ont une puissance totale inférieure ou égale à 4 kW;
aux installations qui ont une puissance totale supérieure à 3 MW;
aux installations à gaz liquéfié du secteur artisanal, commercial et industriel dont l’installation et/ou l’exploitation sont soumises à la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés;
aux parties des installations à gaz alimentées en gaz liquéfié à l’extérieur de l’immeuble en amont du robinet principal d’arrêt à gaz;
aux chauffe-eau instantanés d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW non raccordés à un système d’évacuation des gaz de combustion; aux installations de cogénération qui ont une puissance électrique supérieure à 100 kW;
aux installations destinées à la production de vapeur ou de chauffage de fluides caloporteurs autres que l’eau; aux cuisinières et aux installations destinées à la cuisson de produits par contact direct ou indirect avec les gaz de combustion;
aux installations destinées au séchage, au lavage, à la réfrigération et aux saunas;
aux appareils de combustion à effet décoratif utilisant les combustibles gazeux;
aux installations à panneaux radiants gaz et aux tubes rayonnants monobloc;
aux installations mobiles, non installées à demeure;
aux cheminées à foyer ouvert et aux cheminées à foyer fermé alimentées en gaz.