À l’article 8, paragraphe 2, du règlement grand-ducal modifiée du 27 février 2010 concernant les installations à gaz sont apportées les modifications suivantes :
Les termes aux installations à gaz liquéfié du secteur artisanal, commercial et industriel dont l’installation et/ou l’exploitation sont soumises à la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés sont complétés par les termes sauf en ce qui concerne les dispositions de l’article 7 ; ;
Les termes -aux installations de cogénération qui ont une puissance électrique supérieure à 100 kW sont supprimés ;
Les termes - aux installations destinées à la production de vapeur ou de chauffage de fluides caloporteurs autres que l’eau ; sont supprimés.