Règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz.
In forceTyperegulationDate27 Feb 2010Since26 Apr 2010Articles21Cited by5 documents
- 8Champs d’application.
- 9Réception des installations à gaz.
- 10Protocole de refus de réception, protocole de réception sous condition et protocole de réception avec éléme
- 11Révision des installations à gaz.
- 12Inspection unique de l’ensemble de l’installation.
- 13Formation, certificat de contrôleur et registre des entreprises habilitées à effectuer des opérations de ré
- 14Certificat de révision avec résultat négatif, certificat de révision sous condition et certificat de révisi
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.