Art. 6 Règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz.

Règles d’exécution relatives aux installations à gaz alimentées en gaz liquéfié.

In forcesince 26 Apr 2010
(1)

Les éléments composant les installations à gaz fonctionnant au gaz liquéfié ainsi que les équipements y relatifs doivent être conformes aux normes en vigueur au niveau de l’Union européenne, ou à défaut dans un des Etats membres de cette Union.

(2)

En outre les installations à gaz alimentées en gaz liquéfié doivent être conformes aux dispositions définies à l’annexe 2 du présent règlement.