(1)
Les éléments composant les installations à gaz fonctionnant au gaz liquéfié ainsi que les équipements y relatifs doivent être conformes aux normes en vigueur au niveau de l’Union européenne, ou à défaut dans un des Etats membres de cette Union.
(2)
En outre les installations à gaz alimentées en gaz liquéfié doivent être conformes aux dispositions définies à l’annexe 2 du présent règlement.