Les dispositions de ce titre sont applicables aux installations à gaz alimentées en gaz naturel à basse pression (jusqu’à 100 mbar) et à moyenne pression (au-dessus de 100 mbar et jusqu’à 1 bar) à partir du robinet principal d’arrêt à gaz et aux installations à gaz alimentées en gaz liquéfié à partir du robinet principal d’arrêt à gaz.
Art. 4 Règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz.
Champs d’application.
In forcesince 26 Apr 2010