Art. 19 Règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz.

Annexes.

In forcesince 26 Apr 2010

Font partie intégrante du présent règlement les annexes suivantes:

Annexe 1: Règles d’exécution pour les installations à gaz naturel avec les appendices A à H;

Annexe 2: Règles d’exécution pour les installations à gaz liquéfié avec les appendices 1 à 3;

Annexe 3: Contrôle de l’installation à gaz;

Annexe 4: Rendement de combustion;

Annexe 5: Teneur en monoxyde de carbone;

Annexe 6: Ouverture entre chaudière et cheminée;

Annexe 7: Formulaire de demande;

Annexe 8: Protocole de réception, certificat de révision;

Annexe 9: Les instruments de mesure.