Font partie intégrante du présent règlement les annexes suivantes:
Annexe 1: Règles d’exécution pour les installations à gaz naturel avec les appendices A à H;
Annexe 2: Règles d’exécution pour les installations à gaz liquéfié avec les appendices 1 à 3;
Annexe 3: Contrôle de l’installation à gaz;
Annexe 4: Rendement de combustion;
Annexe 5: Teneur en monoxyde de carbone;
Annexe 6: Ouverture entre chaudière et cheminée;
Annexe 7: Formulaire de demande;
Annexe 8: Protocole de réception, certificat de révision;
Annexe 9: Les instruments de mesure.