Sont soumises à la révision toutes les installations à gaz comportant au moins un des appareils à gaz énumérés à l’article 8, paragraphe 1er.
L’utilisateur d’une installation à gaz doit faire procéder tous les quatre ans à une révision de cette installation.
L’utilisateur d’une installation à gaz doit faire procéder à une révision de cette installation au plus tard un mois après qu’une modification importante du système d’évacuation des fumées de cette installation a été réalisée.
La première révision a lieu au plus tard quatre ans à compter de la date de réception positive telle qu’elle figure sur le protocole de réception.
L’utilisateur de l’installation sollicite une révision de l’installation auprès d’une entreprise habilitée à effectuer les opérations de révision.
Les révisions des installations à gaz sont effectuées par les contrôleurs.
Lors de la révision, il est procédé aux contrôles de la conformité des critères ci-après:
le fonctionnement de l’équipement de sécurité de l’installation à gaz;
l’emplacement de l’installation à gaz et l’aménagement de la ventilation des locaux;
l’évacuation des fumées;
la qualité de la combustion et le rendement de combustion.
La liste des points à contrôler lors de la révision est reprise à l’annexe 3.
Lorsque le résultat de la révision est positif, l’entreprise qui y a procédé transmet immédiatement à l’utilisateur de l’installation à gaz le certificat de révision dûment complété et conforme aux spécifications de l’annexe 8, elle envoie dans les dix jours ouvrables de la date de la révision une copie du certificat au ministre.