Art. 2 Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié…

In forcesince 1 Jun 2024

À l’article 4 du règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d’établissements classés, le titre du point A est remplacé comme suit : A. Conditions concernant les écuries, les dépôts de fumier ainsi que les réservoirs à purin et/ou lisier .