L’exploitant procède à la surveillance des émissions et du rendement conformément, au minimum, à l’annexe III, partie 1, et dans les périodicités prévues par le présent article.
Les frais de la surveillance des émissions et du rendement sont à charge de l’exploitant.
Toute nouvelle installation de combustion moyenne et toute installation de combustion moyenne soumise à une transformation importante fait l’objet d’une première inspection par un organisme agréé conformément à l’article 8. Cette première inspection est effectuée, sur demande de l’exploitant, dans les quatre semaines qui suivent la mise en service de l’installation.
À compter de la date de la première inspection positive, l’exploitant d’une installation de combustion moyenne fait procéder à des inspections subséquentes par un organisme agréé dans les fréquences suivantes :
pour les installations ayant une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 20 MW, tous les deux ans ;
pour les installations ayant une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 20 MW et qui ne sont pas exploitées plus de 100 heures d’exploitation par an, chaque fois que 200 heures d’exploitation se sont écoulées, sans que la fréquence puisse être inférieure à une fois tous les cinq ans ;
pour les installations ayant une puissance thermique nominale supérieure à 20 MW, annuellement ;
pour les installations ayant une puissance thermique nominale supérieure à 20 MW et qui ne sont pas exploitées plus de 100 heures d’exploitation par an, chaque fois que 100 heures d’exploitation se sont écoulées, sans que la fréquence puisse être inférieure à une fois tous les cinq ans.
L’exploitant d’une installation de combustion moyenne devant respecter les valeurs limites d’émission liées aux composés organiques totaux et aux fluor et composés inorganiques du fluor énoncées à l’annexe II fait procéder à des inspections annuelles par un organisme agréé à compter de la date de la première inspection positive.
Les dates des inspections subséquentes d’une installation de combustion moyenne existante sont calculées par rapport à la dernière inspection telle que prévue, par le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW respectivement par le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz ou le cas échéant dans l’autorisation de l’installation concernée.
Si l’alinéa 1er ne trouve pas à s’appliquer, l’exploitant d’une installation de combustion moyenne existante fait procéder par un organisme agréé à une première inspection périodique au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent règlement.
Dans le cas des installations de combustion moyennes qui utilisent plusieurs combustibles, la surveillance des émissions et du rendement est effectuée lors de la combustion du combustible ou du mélange de combustibles susceptible d’entraîner le plus haut niveau d’émissions et pendant une période représentative des conditions d’exploitation normales.
L’exploitant conserve une trace de tous les résultats de la surveillance et en traite tous les résultats de manière à permettre la vérification du respect des valeurs limites d’émission et du rendement minimal conformément aux règles énoncées à l’annexe III, partie 2.
Dans le cas des installations de combustion moyennes qui utilisent un dispositif antipollution secondaire et un dispositif de mesure en continu pour respecter les valeurs limites d’émission, l’exploitant conserve une trace du bon fonctionnement continu de ces dispositifs ou conserve des informations le prouvant.
L’exploitant d’une installation de combustion moyenne conserve les éléments suivants :
l’autorisation ou la preuve de l’enregistrement délivrée par l’autorité compétente et, le cas échéant, sa version actualisée et les informations connexes ;
les résultats de la surveillance et les informations visées aux paragraphes 6 et 7 ;
le cas échéant, un relevé des heures d’exploitation visées à l’article 6, paragraphes 2 et 3 ;
un relevé du type et des quantités de combustible utilisé dans l’installation et de tout dysfonctionnement ou toute panne du dispositif antipollution secondaire ;
un relevé des cas de non-respect et des mesures prises, conformément au paragraphe 10 ;
le cas échéant, un relevé des valeurs moyennes horaires et journalières des mesures en continu dont il est question à l’annexe III.
Les données et informations visées aux points 2 à 6 sont conservées par l’exploitant pendant au moins six ans.
Sur demande de l’administration, l’exploitant communique à cette dernière, sans retard injustifié, les données et les informations énumérées au paragraphe 8. L’administration peut formuler une telle demande afin de permettre le contrôle du respect des exigences du présent règlement. L’administration formule une telle demande si un citoyen sollicite l’accès aux données ou aux informations énumérées au paragraphe 8.
En cas de non-respect des valeurs limites d’émission et du rendement minimal énoncés à l’annexe II, l’exploitant prend les mesures nécessaires pour assurer le rétablissement de la conformité dans les plus brefs délais, sans préjudice des mesures requises au titre des articles 8 et 10.
L’exploitant fournit à l’administration toute l’assistance nécessaire pour lui permettre de mener les inspections et les visites des sites, de prélever des échantillons et de recueillir toute information nécessaire à l’accomplissement de ses tâches aux fins du présent règlement.
L’exploitant fait en sorte que les phases de démarrage et d’arrêt de l’installation de combustion moyenne soient aussi courtes que possible.