Règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alime…
Règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW.
In forceTyperegulationDate7 Oct 2014Since21 Oct 2014Articles25Cited by7 documents
Chapitre Ier Installations à combustible solide
- 6Prescriptions relatives aux combustibles solides
- 7Prescriptions de combustion pour les chauffages de locaux non raccordés au circuit de chauffage
- 8Prescriptions de combustion pour les installations à combustible solide d’une puissance supérieure à 7 kW et
- 9Prescriptions de combustion pour les installations à combustible solide d’une puissance supérieure ou égale
Chapitre II Installations à combustible liquide
Chapitre III Installations à combustible gazeux
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.