Art. 8 Règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alime…

Prescriptions de combustion pour les installations à combustible solide d’une puissance supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW

In forcesince 21 Oct 2014cited 2×
(1)

À l’exception des chauffages de locaux non raccordés au circuit de chauffage, les installations à combustible solide d’une puissance supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW doivent avoir un rendement de combustion au moins égal à 85%. Le rendement de combustion est exprimé et calculé par application de la méthode décrite à l’annexe IV.

(2)

Les installations visées au paragraphe 1er ne peuvent être exploitées que si les valeurs limites ne sont pas dépassées.

Les nouvelles installations visées au paragraphe 1er ne peuvent être exploitées que s’il est certifié par le constructeur que les valeurs limites en poussières ne sont pas dépassées. Le respect de la valeur limite pour les émissions de poussières est à démontrer par certificat constructeur.

installations à combustible solide mises en service avant le 1er janvier 2016

Installations existantes

Combustible selon l’article 4

Puissance [kW]

CO [mg/m3]

1 et 2

>7<1000

2000

3, 4 et 5

>7≤50

4000

>50≤150

2000

>150≤500

1000

>500<1000

500

6

>7≤500

4000

>500<1000

2000

Nouvelles installations

Combustible selon l’article 4

Puissance [kW]

Poussière [mg/m3]

CO [mg/m3]

1 et 2

>7≤500

90

1000

>500<1000

90

500

3 et 4

>7≤500

100

1000

>500<1000

100

500

5

>7≤500

60

800

>500<1000

60

500

6

>7<1000

100

250

installations à combustible solide mises en service à compter du 1er janvier 2016

Combustible selon l’article 4

Puissance [kW]

Poussière [mg/m3]

CO [mg/m3]

1 -6

>7<1000

30

400

Les valeurs limites se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de 13%.

(3)

Les nouvelles installations visées au paragraphe 1er ne peuvent être exploitées que s’il est certifié par le constructeur que la valeur limite de 400 mg/m3 en oxydes d’azote n’est pas dépassée.

(4)

Les installations visées au paragraphe 1er et qui sont étagées pour bûches de bois doivent être équipées d’un réservoir tampon ayant une capacité minimale de 55 L/kW.