À l’exception des chauffages de locaux non raccordés au circuit de chauffage, les installations à combustible solide d’une puissance supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW doivent avoir un rendement de combustion au moins égal à 85%. Le rendement de combustion est exprimé et calculé par application de la méthode décrite à l’annexe IV.
Les installations visées au paragraphe 1er ne peuvent être exploitées que si les valeurs limites ne sont pas dépassées.
Les nouvelles installations visées au paragraphe 1er ne peuvent être exploitées que s’il est certifié par le constructeur que les valeurs limites en poussières ne sont pas dépassées. Le respect de la valeur limite pour les émissions de poussières est à démontrer par certificat constructeur.
installations à combustible solide mises en service avant le 1er janvier 2016
Installations existantes
Combustible selon l’article 4
Puissance [kW]
CO [mg/m3]
1 et 2
>7<1000
2000
3, 4 et 5
>7≤50
4000
>50≤150
2000
>150≤500
1000
>500<1000
500
6
>7≤500
4000
>500<1000
2000
Nouvelles installations
Combustible selon l’article 4
Puissance [kW]
Poussière [mg/m3]
CO [mg/m3]
1 et 2
>7≤500
90
1000
>500<1000
90
500
3 et 4
>7≤500
100
1000
>500<1000
100
500
5
>7≤500
60
800
>500<1000
60
500
6
>7<1000
100
250
installations à combustible solide mises en service à compter du 1er janvier 2016
Combustible selon l’article 4
Puissance [kW]
Poussière [mg/m3]
CO [mg/m3]
1 -6
>7<1000
30
400
Les valeurs limites se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de 13%.
Les nouvelles installations visées au paragraphe 1er ne peuvent être exploitées que s’il est certifié par le constructeur que la valeur limite de 400 mg/m3 en oxydes d’azote n’est pas dépassée.
Les installations visées au paragraphe 1er et qui sont étagées pour bûches de bois doivent être équipées d’un réservoir tampon ayant une capacité minimale de 55 L/kW.