Art. 4 Règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alime…

Combustibles

In forcesince 21 Oct 2014cited 2×

Dans les installations, seuls les combustibles suivants peuvent être utilisés, sous réserve que le constructeur les a déclarés compatibles pour l’installation concernée:

combustibles solides:

charbon de bois, briquettes de charbon de bois, briquettes de lignette, briquettes de houille, anthracite;

briquettes de tourbe;

bois en morceau non traité et avec ou sans écorce sous forme de bûches de bois, plaquettes, brindilles, copeaux et copeaux de laminage;

bois non traité sous forme de sciures de bois, poussières ou écorce;

comprimés de bois non traité sous forme de briquettes ou sous forme de pellets qui ont été fabriqués exclusivement à l’aide d’un adhésif naturel;

pailles ou autres substances végétales et, le cas échéant, des comprimés à base de pailles ou d’autres substances végétales.

combustibles liquides:

gasoil qui n’a pas servi auparavant à d’autres fins et dont la teneur en soufre n’excède pas la limite fixée par le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides;

méthanol, éthanol, huiles végétales en état naturel ou le méthylester d’huiles végétales.

Seuls les bioliquides pour lesquels il est certifié, au sens du règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides qu’ils respectent les critères de durabilité y prévus, peuvent être utilisés comme combustible.

combustibles gazeux:

gaz naturel, gaz de pétrole liquéfié (GPL, propane, butane), hydrogène, gaz de digestion ou biogaz.