Art. ii Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 10…

In forcesince 1 Jul 2019

L’annexe du même règlement grand-ducal est modifiée comme suit :

L’alinéa 5 est remplacé par les dispositions suivantes : Les chiffres de la 5e colonne intitulée « E. ind. » (Émissions industrielles) se réfèrent aux établissements de l’annexe I de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles. Une croix dans cette colonne indique que d’autres dispositions de cette législation sont d’application.

L’alinéa 6 est remplacé par les dispositions suivantes : La 6e colonne intitulée « DECH » (déchets) se réfère à titre indicatif aux dispositions de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets, notamment aux annexes I (Opérations d’élimination) et II (Opérations de valorisation), en ce qui concerne l’obligation d’autorisation ou d’enregistrement y imposés. Ces obligations sont indépendantes des seuils indiqués dans la 2e colonne..

L’alinéa 7 est remplacé par les dispositions suivantes : La 7e colonne intitulée « EAU » se réfère à titre indicatif aux dispositions de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau en ce qui concerne l’obligation de disposer d’une autorisation spécifique en vertu de cette loi : une croix dans cette colonne indique qu’une autorisation au titre de ladite loi est d’office requise, l'absence d'une croix ne dispense pas d'office de l'octroi d'une autorisation au titre de l'article 23 de ladite loi.

Aux points 03010601, 03010701, 03010901, 0402010101, 04030101, 04030501, 04040201, 04040301, 04040401, 04040501, 04051501, 04080201, 50020301 et 50020601, le terme se situant dans une zone d’activités – commerciale, artisanale et industrielle est remplacé par le terme se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

Aux points 03010602, 03010702, 03010902, 0402010102, 04030102, 04030502, 04040202, 04040302, 04040402, 04040502, 04080202, 50020302 et 50020602, le terme se situant à l’extérieur d’une zone d’activités – commerciale, artisanale et industrielle est remplacé par le terme ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

Aux points 010104, 02010201, 02010202, 02010203, 020104, 02040101, 0301020101, 0301020201, 0301020202, 0301060201, 0301070201, 03010901, 0301090201, 0301090202, 030110, 030112, 030121, 030122, 030123, 030127, 040201010201, 04030101, 0403010201, 0403010202, 04030103, 0404040201, 04041401, 04050801, 040607, 0411010101, 04110102, 050904, 05090601, 050908, 06020101, 06041001, 06041002 et 080214, une croix est ajoutée dans la 7e colonne.

Le point 010101 est supprimé.

Le point 010102 est supprimé.

Le point 010103 est supprimé.

Le point 010105 est supprimé.

Le point 010106 est remplacé comme suit :

010106

Chimie inorganique : Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique des substances ou groupes de substances suivants :

01

Gaz, tels qu’ammoniac, chlore ou chlorure d’hydrogène, fluor ou fluorure d’hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d’azote, hydrogène, dioxyde de soufre, dichlorure de carbonyle

1

x

4.2a

x

02

Acides, tels qu’acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés

1

x

4.2b

x

03

Bases, telles qu’hydroxyde d’ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium

1

x

4.2c

x

04

Sels, tels que chlorure d’ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d’argent

1

x

4.2d

x

05

Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium

1

x

4.2e

x

06

Autres

1

x

x

Le point 010107 est remplacé comme suit :

010107

Chimie organique : Production en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique des substances ou groupes de substances suivants :

01

Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques)

1

x

4.1a

x

02

Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, acétates, éthers, peroxydes, résines époxydes

1

x

4.1b

x

03

Hydrocarbures sulfurés

1

x

4.1c

x

04

Hydrocarbures azotés, notamment amines, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates

1

x

4.1d

x

05

Hydrocarbures phosphorés

1

x

4.1e

x

06

Hydrocarbures halogénés

1

x

4.1f

x

07

Dérivés organométalliques

1

x

4.1g

x

08

Matières plastiques de base (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose)

1

x

4.1h

x

09

Caoutchoucs synthétiques

1

x

4.1i

x

10

Colorants et pigments

1

x

4.1j

x

11

Tensioactifs et agents de surface

1

x

4.1k

x

12

Autres

1

x

x

Le point 010108 est remplacé comme suit :

010108

Cire (Fusion, épuration, blanchiment ou travail de la) et bougies (fabrication avec plus de 50 kg par fusion)

3A

Le point 010109 est supprimé.

Le point 010110 est remplacé comme suit :

010110

Engrais chimiques :

01

Fabrication d’engrais à base de phosphore, d’azote ou de potassium (engrais simples ou composés) en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique

1

x

4.3

x

02

Fabrication d’autres engrais

1

x

x

03

Dépôts d’engrais solides et liquides ayant

une capacité maximale totale

01 de plus de 50 t

1

x

x

02 de 5 t à 50 t

4

x

04

Dépôts d’engrais gazeux ayant une capacité maximale totale

01 de plus de 2 t

1

x

02 de 0,2 t à 2 t

3A

Le point 010111 est supprimé.

Le point 010112 est supprimé.

Le point 010113 est remplacé comme suit :

010113

Huiles synthétiques (Épuration des)

1

Le point 010114 est supprimé.

Le point 010115 est supprimé.

Le point 010116 est supprimé.

Le point 010118 est remplacé comme suit :

010118

Fabrication de produits phytosanitaires ou de biocides :

01

par transformation chimique ou biologique à l’échelle industrielle

1

x

4.4

x

02

autres

1

x

x

Le point 010119 est supprimé.

Le libellé du point 01012002 est modifié comme suit : Fabrication, transformation ou traitement non repris sous 01 à l’exception de l’usage domestique et à l’exception d’une capacité de production inférieure à 50 kg par jour.

Le point 010121 est supprimé.

Le point 010122 est supprimé.

Le point 010124 est supprimé.

Le point 010125 est supprimé.

Le point 010126 est remplacé comme suit :

010126

Solvants organiques (emploi de) :

x

01

Impression sur rotative offset à sécheur thermique d'une capacité de consommation de solvant de plus de 15 t par an

1

02

Héliogravure d’édition d'une capacité de consommation de solvant de plus de 25 t par an

1

03

Autres unités d’héliogravure que sous 02, flexographie, impression sérigraphique en rotative, contrecollage ou vernissage d'une capacité de consommation de solvant de plus de 15 t par an et impression sérigraphique en rotative sur textiles/cartons d'une capacité d'une capacité de consommation de solvant de plus 30 t par an

1

04

Nettoyage de surface à l'aide de composés organiques volatils auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou de composés organiques volatils halogénés auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger H341 ou H351 d'une capacité de consommation de solvant de plus de 1 t par an

1

05

Nettoyages de surface autres que sous 04 d'une capacité de consommation de solvant de plus de 2 t par an

1

06

Revêtement et retouche de véhicules d'une capacité de consommation de solvant de plus de 0,5 t par an

1

07

Laquage en continu d'une capacité de consommation de solvant de plus de 25 t par an

1

08

Revêtements autres que sous 06, y compris le revêtement de métaux, plastiques, de textiles, de feuilles et de papier d'une capacité de consommation de solvant de plus de 5 t par an

1

09

Revêtement de fil de bobinage d'une capacité de consommation de solvant de plus de 5 t par an

1

10

Revêtement de surfaces en bois d'une capacité de consommation de solvant de plus de 15 t par an

1

x

11

Nettoyage à sec

1

12

Imprégnation du bois d'une capacité de consommation de solvant de plus de 25 t par an

1

13

Revêtement du cuir d'une capacité de consommation de solvant de plus de 10 t par an

1

14

Fabrication de chaussures d'une capacité de consommation de solvant de plus de 5 t par an

1

15

Stratification de bois et de plastique d'une capacité de consommation de solvant de plus de 5 t par an

1

x

16

Revêtement adhésif d'une capacité de consommation de solvant de plus de 5 t par an

1

17

Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d'encres et de colles d'une capacité de consommation de solvant de plus de 100 t par an

1

x

18

Conversion de caoutchouc d’une capacité de consommation de solvant de plus de 15 t par an

1

19

Extraction d’huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d’huile végétale d'une capacité de consommation de solvant de plus de 10 t par an

1

20

Fabrication de produits pharmaceutiques d'une capacité de consommation de solvant de plus de 50 t par an

1

21

Traitement de surface de matières, d’objets ou de produits et ayant recours à l’utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation d'une capacité de consommation de solvant de plus de 150 kg par heure ou de plus de 200 t par an

1

6.7

x

22

Mise en œuvre et transvasement par charge ou par jour

01

dépassant 100 kg de solvant classés dans les catégories de dangers les plus graves (mention d’avertissement « dangerii »)

1

02

dépassent 300 kg de solvant classés comme dangereux (mention d’avertissement « attentionii » ou sans mention d’avertissement)

1

Le point 010127 est supprimé.

Au point 010129, le terme substances ou mélanges est remplacé par le terme substances et mélanges.

Il est inséré un point 10130 qui prend la teneur suivante :

010130

Produits pharmaceutiques, y compris intermédiaires

01

Fabrication à l’échelle industrielle par transformation chimique ou biologique

1

x

4.5

x

02

Fabrication autre que sous 01 lorsque la capacité de production est supérieure à 5 t par an

1

x

x

03

Dépôts à l’exception de ceux des pharmacies d’une capacité supérieure ou égale à 1.000 kg

1

x

Il est inséré un point 010131 qui prend la teneur suivante :

010131

Pipelines pour le transport de fluides classés comme dangereux ii

01

avec exclusivement les mentions de dangerii H220 ou H280 ou H220 et H280

1A

x

02

autres

1

x

x

Il est inséré un point 010132 qui prend la teneur suivante :

010132

Gazéification ou liquéfaction de combustibles, à l’exception du charbon (voir point 041206), dans des installations d’une puissance nominale thermique totale

inférieure à 20 MW

1

x

égale ou supérieure à 20 MW

1

x

1.4.b

x

Au point 01020101, le terme ayant une puissance électrique nominale de 5kW - 50 kW ou une pression supérieure à 0,5 bar est remplacé par le terme ayant une puissance électrique nominale de 5kW-50 kW et une pression supérieure à 0,5 bar.

Le point 010202 est remplacé comme suit :

010202

CO2 (Captage, transport et stockage de)

Installations destinées au captage des flux de CO2 en vue du stockage géologique conformément à la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone

qui relèvent de l’annexe I de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles

1

x

6.9

x

autres

1A

x

Pipelines destinées au transport de flux de CO2

1A

x

Sites de stockage conformément à la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone

1

x

x

Le point 010204 est supprimé.

Le point 010302 est remplacé comme suit :

010302

Explosifs

01

Production

01

Fabrication à l’échelle industrielle par transformation chimique ou biologique

1

x

4.6

x

02

Autres

1

x

x

02

Détention d’explosifs et de poudres noires comprenant un poids total de matières actives, à l’exception des munitions d’armes à feu, d’une quantité

01

inférieure ou égale à 10 kg

3A

02

supérieure à 10 kg et inférieure ou égale à 1.000 kg

1

03

supérieure à 1.000 kg

1

x

03

Détention de munitions d’armes à feu d’une quantité

01

de 10.000 à 50.000 cartouches

3A

02

de plus de 50.000 cartouches

1A

04

Installations destinées à la récupération ou à la destruction de substances explosives

1

x

05

Emploi d’explosifs

1

x

x

06

Détention de poudres à tirer, à l'exception de poudres noires, d'une quantité

01

supérieure à 2 kg et inférieure ou égale à 10 kg

3A

02

supérieure à 10 kg et inférieure ou égale à 1.000 kg

1A

03

supérieure à 1.000 kg

1A

x

Le point 010303 est supprimé.

Le point 010304 est remplacé comme suit :

010304

Articles pyrotechniques (tels que définis par la loi modifiée du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques) :

01

Fabrication d’articles pyrotechniques

1

x

02

Détention d’articles pyrotechniques

01

des catégories F1 et F2 destinés à des fins privées et comprenant un poids total de matières actives entre 500 g et 2.000 g

4

02

des catégories F1 et F2 destinés à des fins commerciales ou professionnelles comprenant un poids total de matières actives entre 500 g et 2.000 g

3A

03

de la catégorie T1 comprenant un poids total de matières actives entre 500 g et 2.000 g

3A

04

des catégories F1, F2 et T1 comprenant un poids total de matières actives d’une quantité supérieure à 2.000 g

1A

05

des catégories F3, F4 et T2

1A

06

autres que ceux repris aux points 01 à 05 ci-dessus, à l’exception de ceux qui sont montés dans des véhicules et de ceux relevant des catégories F1, F2 et T1 d’un poids total de matières actives en dessous de 500 g

3A

03

Utilisation d’articles pyrotechniques :

01

des catégories F3 et F4

1A

02

des catégories T1 et T2

3A

03

des catégories P1 et P2 à des fins de divertissement

1A

04

à des fins de tirs d’abattage, de relâchement ou de concassage

1

Au point 020101, l’indication dans la 3e colonne est supprimée.

Au point 020103, l’indication dans la 3e colonne est supprimée.

Le point 020201 est remplacé comme suit :

020201

Élevage d’animaux aquatiques avec une capacité de production

inférieure ou égale à 30 t par an

x

supérieure à 30 t par an

1

x

Le point 020301 est supprimé.

Le point 020403 est remplacé comme suit :

020403

Bovins : Étables d’une capacité

01

de 20 à 300 bovins

4

x

02

de plus de 300 à 1.000 bovins

3B

x

03

de plus de 1.000 bovins

1B

x

Le point 020404 est remplacé comme suit :

020404

Écuries et centres équestres

01

de 10 à 50 emplacements pour équidés

4

x

02

de plus de 50 à 150 emplacements pour équidés

3

x

03

de plus de 150 emplacements pour équidés

1

x

Le point 020405 est remplacé comme suit :

020405

Lapins (Cuniculture) : Établissements d’une capacité

01

de 100 à 1.500 animaux

4

x

02

plus de 1.500 à 5.000 animaux

3B

x

03

plus de 5.000 animaux

1B

x

Le point 020407 est remplacé comme suit :

020407

Ovins et caprins : Étables d’une capacité

de 50 à 500 animaux

4

x

de plus de 500 à 1.500 animaux

3B

x

de plus de 1.500 animaux

1B

x

Le point 020408 est remplacé comme suit :

020408

Porcins

01

Porcheries pour truies d’élevage et/ou porcheries d’élevage de porcelets de moins de 30 kg et/ou porcheries d’engraissement, sur un même site lorsque la somme des quotients ((nombre de truies d’élevage / 10) + (nombre de porcs d’engraissement / 25) + (nombre de porcelets de moins de 30 kg / 75)) est

01

de 1 à 10

4

x

02

supérieure à 10 et inférieure ou égale à 50

3B

x

03

supérieure à 50

1B

x

02

Installations destinées à l’élevage intensif de porcs disposant

01

de plus de 2.000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg)

1B

6.6.b

x

02

de plus de 750 emplacements pour truies

1B

6.6c

x

Le point 020409 est remplacé comme suit :

020409

Volailles : Établissements d’élevage ou d’engraissement de volailles et production d’œufs

01

de 100 à 5.000 emplacements

4

x

02

de plus de 5.000 à 15.000 emplacements

3B

x

03

de plus de 15.000 à 40.000 emplacements

1B

x

04

de plus de 40.000 emplacements (élevage intensif)

1B

6.6.a

x

Le libellé de la rubrique 030000 est remplacé comme suit : Secteur agroalimentaire.

Le point 030101 est supprimé.

Le point 030113 est reclassé en classe 1A.

Le point 030118 (lait et produits laitiers) est remplacé comme suit :

030118

Lait et produits laitiers : Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue (valeur moyenne sur une base annuelle) étant

01

supérieure à 200 kg par jour et inférieure ou égale à 10 t par jour

3

x

02

supérieure à 10 t par jour et inférieure ou égale à 200 t par jour

1

x

03

supérieure à 200 t par jour

1

6.4.c

x

Le point 040101 est remplacé comme suit :

040101

Carrières et exploitations minières à ciel ouvert

1

x

Au point 040105, le libellé est remplacé comme suit : Forages en profondeur pour l’extraction de ressources minérales à ciel ouvert ou sous terre à des fins commerciales, à l’exception des forages pour étudier la stabilité des sols.

Le point 040107 est supprimé.

Au point 0403030101, le libellé est remplacé par à l’extérieur d’une zone urbanisée ou destinée à être urbanisée et au point 0403030102, le libellé est remplacé par à l’intérieur d’une zone urbanisée ou destinée à être urbanisée.

Au point 040306, le libellé du point 0403060201 est remplacé par inférieure ou égale à 20 t par jour, le libellé du point 0403060202 est remplacé par supérieur à 20 t par jour et le point 0403060203 est supprimé.

Le point 040411 est supprimé.

Au point 040503, le libellé du point 04050301 est remplacé par se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et le libellé du point 04050302 est remplacé par ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

Le point 040506 est remplacé comme suit :

040506

Céramique et terre cuite :

Fabrication de produits par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de briques réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines, avec une capacité de production

supérieure ou égale à 50 kg et inférieure ou égale à 500 kg par jour

3

supérieure à 500 kg et inférieure ou égale à 75 t par jour

1

supérieure à 75 t par jour et/ou une capacité de four de plus de 4 m3 et de plus de 300 kg/m3 par four

1

3.5

x

Le point 040507 est remplacé comme suit :

040507

Chaux : production dans des fours avec une capacité de production

supérieure ou égale à 50 kg et inférieure ou égale à 500 kg par jour

3

supérieure à 500 kg et inférieure ou égale à 50 t par jour

1

supérieure à 50 t par jour

1

3.1.b

x

Le point 040509 est remplacé comme suit :

040509

Diamants, pierres précieuses (Travail de)

01

Établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

3

02

Établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

01

lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure ou égale à 3x63 A à 400 V

2

02

lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure à 3x63 A à 400 V

1

Le point 040513 est supprimé.

Le libellé du point 04051502 est remplacé comme suit : établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

Le point 040520 est supprimé.

Le point 040521 est remplacé comme suit :

040520

Verre : façonnage, transformation et traitement de surface

lorsque la capacité de production est supérieure à 0,05 t par jour et inférieure ou égale à 3 t par jour

3

lorsque la capacité de production est supérieure à 3 t par jour

1

Au point 040522, le libellé est remplacé par Verre : Fabrication, y compris de fibre de verre, avec une capacité de fusion.

Le point 040603 est supprimé.

Le point 040605 est remplacé comme suit :

040605

Fonderies industrielles

de métaux ferreux d’une capacité de production inférieure ou égale à 20 t par jour

1

x

de métaux ferreux d’une capacité de production supérieure à 20 t par jour

1

2.4

x

autres

1

Le libellé du point 040608 est remplacé comme suit : Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré.

Le point 040610 est remplacé comme suit :

040610

Métaux (Travail des) :

Fabrication d’éléments en métal pour la construction, fabrication de constructions métalliques, fabrication de charpentes et de menuiseries métalliques

Fabrication de réservoirs métalliques et de chaudières pour chauffage central, fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central

Tréfileries

x

Chaudronneries, tôleries (Ateliers de)

Fabrication de générateurs de vapeur

Forges, emboutissage, estampage et profilage des métaux, métallurgie des poudres

Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie

Ateliers de travail de métaux et de mécanique générale (à l’exception des ateliers utilisés à des fins purement éducatives dans les écoles)

Pour les sous-points 01 à 08 du présent point de nomenclature :

établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

3

établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V

2

lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à 400 V

1

Extraction, raffinage et protection des métaux par électrolyse

3

Émaillage des métaux

1

Étamage industriel des métaux

1

Dorure sur métaux (ateliers non artisanaux)

1

Le libellé du point 04061201 est remplacé comme suit : Traitement de surface par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement.

Le point 040801 est remplacé comme suit :

040801

Encres d’imprimerie (Fabrication de), non visée au point 010126, lorsque la capacité installée de production est :

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