Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques.
Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniq…
In forceTypeactDate27 May 2016Since4 Jun 2016Articles37Versions held2Cited by4 documentsLast changed6 Jul 2018
- 8Obligations des fabricants.
- 9Traçabilité.
- 10Étiquetage des articles pyrotechniques autres que les articles pyrotechniques destinés aux véhicules.
- 11Étiquetage des articles pyrotechniques destinés aux véhicules.
- 12Obligations des importateurs.
- 13Obligations des distributeurs.
- 14Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs.
- 15Identification des opérateurs économiques.
- 21Autorité notifiante.
- 22Obligation d’information de l’autorité notifiante.
- 23Exigences applicables aux organismes notifiés.
- 24Présomption de conformité des organismes notifiés.
- 25Filiales et sous-traitants des organismes notifiés.
- 26Demande de notification.
- 27Procédure de notification.
- 28Restriction, suspension et retrait d’une notification.
- 29Obligations opérationnelles des organismes notifiés.
- 30Obligation des organismes notifiés en matière d’information.
- 31Coordination des organismes notifiés.
- 32Surveillance du marché de l’Union européenne et contrôle des articles pyrotechniques entrant sur le marché
- 33Procédure applicable aux articles pyrotechniques présentant un risque au niveau national.
- 34Procédure de sauvegarde de l’Union européenne.
- 35Articles pyrotechniques conformes qui présentent un risque pour la santé ou sécurité.
- 36Non-conformité formelle.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.