Annex 3, Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniq…

In forcesince 4 Jun 2016

ANNEXE III

DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ (no XXXX)

Numéro d’enregistrement conformément à l’article 9:

Numéro de produit, de lot ou de série:

Nom et adresse du fabricant:

La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.

Objet de la déclaration (identification du produit permettant sa traçabilité):

L’objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation d’harmonisation de l’Union européenne applicable:

Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée:

L’organisme notifié: (nom, numéro) a effectué … (description de l’intervention) et a établi l’attestation:

Informations complémentaires:

Signé par et au nom de:

(date et lieu d’établissement):

(nom, fonction) (signature):