ANNEXE III
DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ (no XXXX)
Numéro d’enregistrement conformément à l’article 9:
Numéro de produit, de lot ou de série:
Nom et adresse du fabricant:
La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
Objet de la déclaration (identification du produit permettant sa traçabilité):
L’objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation d’harmonisation de l’Union européenne applicable:
Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée:
L’organisme notifié: (nom, numéro) a effectué … (description de l’intervention) et a établi l’attestation:
Informations complémentaires:
Signé par et au nom de:
(date et lieu d’établissement):
(nom, fonction) (signature):