Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques.
Chapitre 2 Obligations des opérateurs économiques.
- 8Obligations des fabricants.
- 9Traçabilité.
- 10Étiquetage des articles pyrotechniques autres que les articles pyrotechniques destinés aux véhicules.
- 11Étiquetage des articles pyrotechniques destinés aux véhicules.
- 12Obligations des importateurs.
- 13Obligations des distributeurs.
- 14Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs.
- 15Identification des opérateurs économiques.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.