Sur demande du département de la surveillance du marché, les opérateurs économiques identifient:
tout opérateur économique qui leur a fourni un article pyrotechnique;
tout opérateur économique auquel ils ont fourni un article pyrotechnique.
Les opérateurs économiques doivent être en mesure de communiquer les informations visées à l’alinéa 1 pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle l’article pyrotechnique leur a été fourni et pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle ils ont fourni l’article pyrotechnique.