En vue de l’évaluation de la conformité des articles pyrotechniques, le fabricant suit l’une des procédures suivantes visées à l’annexe II:
l’examen UE de type (module B), et, au choix du fabricant, l’une des procédures suivantes:
la conformité au type sur la base du contrôle interne de la production et de contrôles supervisés du produit à des intervalles aléatoires (module C2);
la conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité de la production (module D);
la conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité du produit (module E);
la conformité sur la base de la vérification à l’unité (module G) ou;
la conformité sur la base de l’assurance complète de la qualité (module H), dans la mesure où il s’agit d’artifices de divertissement de la catégorie F4.