Art. 1 Règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alime…

Objet

In forcesince 21 Oct 2014cited 1×
(1)

Le présent règlement s’applique aux

installations de combustion fixes alimentées en combustible solide à chargement manuel ou à chargement automatisé ayant une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW;

installations de combustion fixes alimentées en combustible liquide ayant une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW;

installations de combustion fixes alimentées en combustible gazeux ayant une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW,

quelle que soit l’affection des locaux où sont comprises ces installations qui sont dénommées ci-après «installation(s)».

(2)

Le présent règlement s’applique également aux chauffages de locaux non raccordés au circuit de chauffage, indépendamment de leur puissance nominale utile et quelle que soit l’affectation des locaux où sont compris ces chauffages.

(3)

Le présent règlement ne s’applique pas:

aux cheminées ouvertes;

aux installations destinées au séchage ou à la cuisson de produits par contact direct avec les gaz de combustion.