Les chauffages de locaux non raccordés au circuit de chauffage doivent être conformes aux valeurs limites d’émissions de l’annexe I.
Art. 7 Règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alime…
Prescriptions de combustion pour les chauffages de locaux non raccordés au circuit de chauffage
In forcesince 21 Oct 2014cited 1×
Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre…5Law
L’article 7 du même règlement est modifié comme suit: «Les nouveaux chauffages de locaux non raccordés au circuit de chauffage ne peuvent être exploités que s’il est démontré par certificat constructeur que les valeurs limites …