La première inspection périodique d’une nouvelle installation d’une puissance supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW est effectuée dans un délai d’un an après réception positive par une personne agréée.
Par la suite, l’inspection périodique de l’ensemble de l’installation est effectuée annuellement par une personne agréée.
Au moins une semaine avant de procéder au mesurage, un plan détaillé ainsi que le calendrier des prises des mesures sont à présenter à l’administration. La présentation peut se faire sous forme électronique.
Cette inspection périodique doit comprendre une évaluation du rendement de la chaudière et de son dimensionnement par rapport aux exigences en matière de chauffage du bâtiment. L’évaluation du dimensionnement de la chaudière ne doit pas être répétée dès lors qu’aucune transformation importante n’a été apportée entre-temps au système de chauffage ou en ce qui concerne les exigences en matière de chauffage du bâtiment.
L’inspection périodique comprend également le contrôle des systèmes utilisés pour le chauffage de bâtiments, tels que le générateur de chaleur, le système de contrôle et la (les) pompe(s) de circulation.
Pour les installations visées au paragraphe 1er, la personne agréée vérifie le respect des prescriptions visées respectivement aux articles 9, 11 ou 12 et à l’article 14.
Lorsque les inspections périodiques sont positives, la personne agréée qui y a procédé transmet dans le délai d’un mois à l’exploitant et à l’administration un rapport d’inspection périodique contenant toutes les informations requises par l’annexe XIII et indiquant la conformité de l’installation. La transmission peut se faire sur base d’un formulaire électronique mis à disposition par l’administration.
Dans le cas où la personne agréée constate une non-conformité, l’exploitant de l’installation est tenu d’établir dans un délai d’un mois une prise de position détaillée relative aux conclusions et recommandations de la personne agréée. Cette prise de position doit également comprendre un échéancier précis dans lequel l’exploitant entend se conformer aux exigences du présent règlement. En cas de défaut, l’installation est réputée ne pas satisfaire aux dispositions du présent règlement et ne peut être maintenue en service.
La prise de position, accompagnée d’une copie du rapport en question, est transmise immédiatement par la personne agréée à l’administration. La transmission peut se faire sous forme électronique.
La personne agréée est tenue lors de l’inspection périodique de signaler sans délai à l’administration tout défaut, toute nuisance ainsi que toute situation qui constitue ou est susceptible de constituer une atteinte à l’environnement.
L’exploitant est tenu de transmettre à l’administration pour le 1er mars au plus tard un rapport annuel contenant toutes les informations requises par l’annexe XV et relatives à l’année écoulée. La transmission peut sur base d’un formulaire électronique mis à disposition par l’administration.