Les nouvelles installations à combustible solide, liquide ou gazeux d’une puissance supérieure ou égale à 10 MW et inférieure à 20 MW doivent être équipées d’un système de mesurage en continu des émissions des poussières et oxydes d’azote.
L’exploitant d’une installation visée au paragraphe 1er doit faire
contrôler annuellement l’ensemble de l’installation, y compris le bon fonctionnement des dispositifs de mesure en continu;
contrôler le calibrage des appareils de mesure en continu:
une première fois avant leur mise en service
le cas échéant chaque fois qu’un nouveau calibrage s’avère nécessaire; sinon, tous les trois ans.
Cette inspection doit être effectuée par une personne agréée.
Un nouveau calibrage s’avère nécessaire chaque fois qu’une ou plusieurs des composantes du système de mesure est modifiée ou remplacée ou qu’une anomalie de fonctionnement est constatée.
Lorsque le contrôle annuel du fonctionnement des dispositifs de mesure est positif, la personne agréée qui y a procédé transmet dans le mois qui suit le contrôle à l’exploitant et à l’administration un rapport de contrôle contenant toutes les informations requises par l’annexe XIV et indiquant la conformité de l’installation. La transmission peut se faire sur base d’un formulaire électronique mis à disposition par l’administration.
Lorsque le contrôle annuel des appareils de mesure est négatif, la personne agréée qui y a procédé indique la nonconformité dans le rapport d’inspection périodique et informe dans la quinzaine l’exploitant et l’administration de la non-conformité de l’installation. L’information peut se faire sur base d’un formulaire électronique mis à disposition par l’administration.
L’exploitant est tenu de transmettre à l’administration pour le 1er mars au plus tard un rapport annuel contenant toutes les informations requises par l’annexe XV et relatives à l’année écoulée. La transmission peut se faire sur base d’un formulaire électronique mis à disposition par l’administration.