Les nouvelles installations à combustible solide, liquide et gazeux d’une puissance supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW sont soumises à une réception.
L’exploitant est tenu d’introduire auprès de l’administration au moins un mois avant la mise en service de l’installation visée au paragraphe 1er une déclaration de mise en service contenant toutes les informations requises par l’annexe XII. La déclaration peut se faire sur base d’un formulaire électronique mis à la disposition par l’administration.
Au moins une semaine avant de procéder à une prise d’échantillons, la personne agréée présente à l’administration un plan détaillé ainsi que le calendrier des mesures. La présentation peut se faire sous forme électronique.
La réception est effectuée dans un délai d’un mois à compter de la mise en service de l’installation visée au paragraphe 1er.
La personne agréée procède au contrôle des paramètres prescrits par les articles 9, 11 ou 12 et par l’article 14.
Lorsque la réception est positive, la personne agréée qui y a procédé transmet dans le délai d’un mois à l’exploitant et à l’administration un rapport de réception contenant toutes les informations requises par l’annexe XIII et indiquant la conformité de l’installation. La transmission peut se faire sur base d’un formulaire électronique mis à disposition par l’administration.
Lorsque la réception est négative, l’exploitant de l’installation est tenu d’établir dans un délai d’un mois une prise de position détaillée relative aux conclusions et recommandations de la personne agréée. Cette prise de position doit également comprendre un échéancier précis dans lequel l’exploitant entend se conformer aux exigences du présent règlement. En cas de défaut, l’installation est réputée ne pas satisfaire aux dispositions du présent règlement et ne peut être maintenue en service.
La prise de position, accompagnée d’une copie du rapport en question, est transmise immédiatement par la personne agréée à l’administration. La transmission peut se faire sous forme électronique.
La personne agréée est tenue, lors de la réception, de signaler sans délai à l’administration tout défaut, toute nuisance ainsi que toute situation qui constitue ou est susceptible de constituer une atteinte à l’environnement. La signalisation peut se faire sous forme électronique.