Art. 13 Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains…

Exigences relatives aux cheminées des installations de combustion moyennes

In forcesince 8 Jun 2024
(1)

Les émissions des cheminées des installations de combustion moyennes sont évacuées de façon que la diffusion dans l'air, circulant librement, soit garantie. Des caches sur les cheminées ne sont pas admissibles.

(2)

La hauteur minimale des hautes cheminées des installations visées au paragraphe 1er est déterminée soit par les méthodes décrites à l’annexe IV, soit par des méthodes qui fournissent des résultats d’une fiabilité équivalente.

(3)

Le présent article ne s’applique pas aux cheminées existantes des installations visées au paragraphe 1er, à l’exception de celles faisant partie d’installations subissant une transformation importante.

Changed on 8 Jun 2024

(2) La hauteur minimale des hautes cheminées des installations visées au paragraphe 1er est déterminée soit par les méthodes décrites à l'’annexe IV, soit par des méthodes qui fournissent des résultats d’une fiabilité équivalente. (3) Le présent article ne s’applique pas aux cheminées existantes des installations visées au paragraphe 1er, à l’exception de celles faisant partie d’installations subissant une transformation importante.

  1. 8 Jun 2024 – todayin force
  2. 4 May 2018 – 8 Jun 2024earlier wording