Le présent règlement établit des règles visant à limiter et à surveiller les émissions atmosphériques de polluants en provenance des installations de combustion moyennes et, partant, à réduire les émissions atmosphériques et les risques que celles-ci sont susceptibles de présenter pour la santé humaine et l’environnement.
Art. 1 Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains…
Objet
In forcesince 8 Jun 2024
Changed on 8 Jun 2024
Le présent règlement établit des règles visant à limiter et à surveiller les émissions atmosphériques de polluants en provenance des installations de combustion moyennes et, partant, à réduire les émissions atmosphériques et les risques que celles-ci sont susceptibles de présenter pour la santé humaine et l'’environnement.
Il instaure également des règles visant à surveiller les émissions de monoxyde de carbone (CO).
- 8 Jun 2024 – todayin force
- 4 May 2018 – 8 Jun 2024earlier wording