Art. 1 Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains…

Objet

In forcesince 8 Jun 2024

Le présent règlement établit des règles visant à limiter et à surveiller les émissions atmosphériques de polluants en provenance des installations de combustion moyennes et, partant, à réduire les émissions atmosphériques et les risques que celles-ci sont susceptibles de présenter pour la santé humaine et l’environnement.

Changed on 8 Jun 2024

Le présent règlement établit des règles visant à limiter et à surveiller les émissions atmosphériques de polluants en provenance des installations de combustion moyennes et, partant, à réduire les émissions atmosphériques et les risques que celles-ci sont susceptibles de présenter pour la santé humaine et l'’environnement. Il instaure également des règles visant à surveiller les émissions de monoxyde de carbone (CO).

  1. 8 Jun 2024 – todayin force
  2. 4 May 2018 – 8 Jun 2024earlier wording