Règlement grand-ducal du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du…
Règlement grand-ducal du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
In forceTyperegulationDate29 Apr 2011Since14 May 2011Articles32Versions held3Cited by8 documentsLast changed19 Feb 2017
- 13Exigences lorsque les niveaux sont inférieurs aux valeurs limites
- 14Valeurs limites et seuil d'alerte pour la protection de la santé humaine
- 15Niveaux critiques
- 16Objectif national de réduction de l'exposition aux PM2,5 pour la protection de la santé humaine
- 17Valeurs cibles et valeurs limites applicables aux PM2,5 pour la protection de la santé humaine
- 18Exigences dans les zones et agglomérations où les concentrations d'ozone dépassent les valeurs cibles et le
- 18bisDétermination des mesures visées aux articles 16 à 18
- 19Exigences dans les zones et agglomérations où les niveaux d'ozone répondent aux objectifs à long terme
- 20Mesures requises en cas de dépassement des seuils d'information et d'alerte
- 21Contribution des ressources naturelles
- 22Dépassements imputables au sablage ou au salage hivernal des routes
- 23Report des délais fixés pour atteindre certaines valeurs limites et exemption de l'obligation d'appliquer c
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.