Annex 2, Règlement grand-ducal du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du…

In forcesince 14 May 2011

ANNEXE II

Détermination des exigences pour l’évaluation des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM10 et PM2,5), de plomb, de benzène et de monoxyde de carbone dans l’air ambiant à l’intérieur d’une zone ou d’une agglomération

A. Seuils d’évaluation supérieurs et inférieurs

Les seuils d’évaluation supérieurs et inférieurs ci-après s’appliquent.

1.

Anhydride sulfureux

Protection de la santé

Protection de la végétation

Seuil d’évaluation supérieur

60 % de la valeur limite par 24 heures (75 μg/m3, à ne pas dépasser plus de trois fois par année civile)

60 % du niveau critique hivernal (12μg/m3)

Seuil d’évaluation inférieur

40 % de la valeur limite par 24 heures (50 μg/m3, à ne pas dépasser plus de trois fois par année civile)

40 % du niveau critique hivernal (8μg/m3)

2.

Dioxyde d’azote et oxydes d’azote

Valeur limite horaire pour la protection de la santé humaine (NO2)

Valeur limite annuelle pour la protection de la santé humaine (NO2)

Niveau critique annuel pour la protection de la végétation et des écosystèmes naturels (NOx)

Seuil d’évaluation supérieur

70 % de la valeur limite (140 μg/m3, à ne pas dépasser plus de dix-huit fois par année civile)

80 % de la valeur limite (32 μg/m3)

80 % du niveau critique (24 μg/m3)

Seuil d’évaluation inférieur

50 % de la valeur limite (100 μg/m3, à ne pas dépasser plus de dix-huit fois par année civile).

65 % de la valeur limite (26 μg/m3)

65 % du niveau critique (19,5 μg/m3)

3.

Particules (PM10/PM2,5)

Moyenne sur 24 heures PM10

Moyenne annuelle PM10

Moyenne annuelle PM2 5 (1)

Seuil d’évaluation supérieur

70 % de la valeur limite (35 μg/m3, à ne pas dépasser plus de trente-cinq fois par année civile)

70 % de la valeur limite (28μg/m3)

70 % de la valeur lim (17μg/m3)

Seuil d’évaluation inférieur

50 % de la valeur limite (25 μg/m3, à ne pas dépasser plus de trente-cinq fois par année civile)

50 % de la valeur limite (20 μg/m3)

50 % de la valeur lim (12 μg/m3)

(1)

Le seuil d’évaluation supérieur et le seuil d’évaluation inférieur pour les PM2,5 ne s’appliquent pas aux mesures effectuées pour évaluer la conformité à l’objectif de réduction de l’exposition aux PM2,5 pour la protection de la santé humaine.

4.

Plomb

Moyenne annuelle

Seuil d’évaluation supérieur

70 % de la valeur limite (0,35 μg/m3)

Seuil d’évaluation inférieur

50 % de la valeur limite (0,25 μg/m3)

5.

Benzène

Moyenne annuelle

Seuil d’évaluation supérieur

70 % de la valeur limite (3,5 μg/m3)

Seuil d’évaluation inférieur

40 % de la valeur limite (2 μg/m3)

6.

Monoxyde de carbone

Moyenne sur 8 heures

Seuil d’évaluation supérieur

70 % de la valeur limite (7 mg/m3)

Seuil d’évaluation inférieur

50 % de la valeur limite (5 mg/m3)

B. Détermination des dépassements des seuils d’évaluation supérieurs et inférieurs

Les dépassements des seuils d’évaluation supérieurs et inférieurs sont déterminés d’après les concentrations mesurées au cours des cinq années précédentes, si les données disponibles sont suffisantes. Un seuil d’évaluation est considéré comme ayant été dépassé s’il a été dépassé pendant au moins trois de ces cinq années.

Lorsque les données disponibles concernent moins de cinq années, l’administration peut, pour déterminer les dépassements des seuils d’évaluation supérieurs et inférieurs, combiner des campagnes de mesure de courte durée, effectuées pendant la période de l’année et en des lieux susceptibles de correspondre aux plus hauts niveaux de pollution, avec les résultats obtenus à partir des inventaires des émissions et de la modélisation.