ANNEXE XIV
OBJECTIF NATIONAL DE RÉDUCTION DE L’EXPOSITION, VALEUR CIBLE ET VALEUR LIMITE POUR LES PM2,5
A. Indicateur d’exposition moyenne
L’indicateur d’exposition moyenne (IEM), exprimé en μg/m3, est déterminé sur la base des mesures effectuées dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine situés dans des zones et des agglomérations sur l’ensemble du territoire national. Il devrait être estimé en tant que concentration moyenne annuelle sur trois années civiles consécutives, en moyenne sur tous les points de prélèvement mis en place en application de l’annexe V, section B. L’IEM pour l’année de référence 2010 est la concentration moyenne des années 2008, 2009 et 2010.
Toutefois, si les données pour 2008 ne sont pas disponibles, la concentration moyenne des années 2009 et 2010 ou la concentration moyenne des années 2009, 2010 et 2011 peut être utilisée. Le recours à ces options est à communiquer à la Commission.
L’IEM pour l’année 2020 est la concentration moyenne sur trois années consécutives, en moyenne sur tous ces points de prélèvement pour les années 2018, 2019 et 2020. L’IEM est utilisé pour examiner si l’objectif national de réduction de l’exposition est atteint.
L’IEM pour l’année 2015 est la concentration moyenne sur trois années consécutives, en moyenne sur tous ces points de prélèvement pour les années 2013, 2014 et 2015. L’IEM est utilisé pour examiner si l’obligation en matière de concentration relative à l’exposition est respectée.
B. Objectif national de réduction de l’exposition
Objectif de réduction de l’exposition par rapport à l’IEM de 2010
Année au cours de laquelle l’objectif de réduction de l’exposition devrait être atteint
Concentration initiale en μg/m3
objectif de réduction en pourcentage
2020
< 8,5 = 8,5
0 %
> 8,5 — < 13
10 %
= 13 — < 18
15 %
= 18 — < 22
20 %
≥ 22
Toutes mesures appropriées pour atteindre 18 μg/m3
Lorsque l’IEM exprimé en μg/m3 pour l’année de référence est inférieur ou égal à 8,5 μg/m3, la réduction de l’exposition est de zéro. L’objectif de réduction est aussi de zéro dans les cas où l’IEM atteint le niveau de 8,5 μg/m3 à tout moment durant la période allant de 2010 à 2020 et est maintenu à ce niveau ou en deçà.
C. Obligation en matière de concentration relative à l’exposition
Obligation en matière de concentration relative à l’exposition
Année au cours de laquelle l’obligation doit être respectée
20 μg/m3
2015
D. Valeur cible
Période de calcul de la moyenne
Valeur cible
Date à laquelle la valeur cible devrait être respectée
Année civile
25 μg/m3
1er janvier 2010
E. Valeur limite
Période de calcul de la moyenne
Valeur limite
Marge de dépassement
Date à laquelle la valeur limite doit être respectée
PHASE 1
Année civile
25 μg/m3
20 % le 11 juin 2008, diminuant le 1er janvier suivant puis tous les douze mois par tranches annuelles égales, pour atteindre 0 % au 1er janvier 2015
1er janvier 2015
PHASE 2 (1)
Année civile
20 μg/m3
1er janvier 2020
Phase 2 — la valeur limite indicative sera révisée par la Commission, en 2013, à la lumière des informations complémentaires sur l’impact sanitaire et environnemental, la faisabilité technique et l’expérience acquise en matière de valeur cible dans les États membres.