Annex 14, Règlement grand-ducal du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du…

In forcesince 14 May 2011

ANNEXE XIV

OBJECTIF NATIONAL DE RÉDUCTION DE L’EXPOSITION, VALEUR CIBLE ET VALEUR LIMITE POUR LES PM2,5

A. Indicateur d’exposition moyenne

L’indicateur d’exposition moyenne (IEM), exprimé en μg/m3, est déterminé sur la base des mesures effectuées dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine situés dans des zones et des agglomérations sur l’ensemble du territoire national. Il devrait être estimé en tant que concentration moyenne annuelle sur trois années civiles consécutives, en moyenne sur tous les points de prélèvement mis en place en application de l’annexe V, section B. L’IEM pour l’année de référence 2010 est la concentration moyenne des années 2008, 2009 et 2010.

Toutefois, si les données pour 2008 ne sont pas disponibles, la concentration moyenne des années 2009 et 2010 ou la concentration moyenne des années 2009, 2010 et 2011 peut être utilisée. Le recours à ces options est à communiquer à la Commission.

L’IEM pour l’année 2020 est la concentration moyenne sur trois années consécutives, en moyenne sur tous ces points de prélèvement pour les années 2018, 2019 et 2020. L’IEM est utilisé pour examiner si l’objectif national de réduction de l’exposition est atteint.

L’IEM pour l’année 2015 est la concentration moyenne sur trois années consécutives, en moyenne sur tous ces points de prélèvement pour les années 2013, 2014 et 2015. L’IEM est utilisé pour examiner si l’obligation en matière de concentration relative à l’exposition est respectée.

B. Objectif national de réduction de l’exposition

Objectif de réduction de l’exposition par rapport à l’IEM de 2010

Année au cours de laquelle l’objectif de réduction de l’exposition devrait être atteint

Concentration initiale en μg/m3

objectif de réduction en pourcentage

2020

< 8,5 = 8,5

0 %

> 8,5 — < 13

10 %

= 13 — < 18

15 %

= 18 — < 22

20 %

≥ 22

Toutes mesures appropriées pour atteindre 18 μg/m3

Lorsque l’IEM exprimé en μg/m3 pour l’année de référence est inférieur ou égal à 8,5 μg/m3, la réduction de l’exposition est de zéro. L’objectif de réduction est aussi de zéro dans les cas où l’IEM atteint le niveau de 8,5 μg/m3 à tout moment durant la période allant de 2010 à 2020 et est maintenu à ce niveau ou en deçà.

C. Obligation en matière de concentration relative à l’exposition

Obligation en matière de concentration relative à l’exposition

Année au cours de laquelle l’obligation doit être respectée

20 μg/m3

2015

D. Valeur cible

Période de calcul de la moyenne

Valeur cible

Date à laquelle la valeur cible devrait être respectée

Année civile

25 μg/m3

1er janvier 2010

E. Valeur limite

Période de calcul de la moyenne

Valeur limite

Marge de dépassement

Date à laquelle la valeur limite doit être respectée

PHASE 1

Année civile

25 μg/m3

20 % le 11 juin 2008, diminuant le 1er janvier suivant puis tous les douze mois par tranches annuelles égales, pour atteindre 0 % au 1er janvier 2015

1er janvier 2015

PHASE 2 (1)

Année civile

20 μg/m3

1er janvier 2020

(1)

Phase 2 — la valeur limite indicative sera révisée par la Commission, en 2013, à la lumière des informations complémentaires sur l’impact sanitaire et environnemental, la faisabilité technique et l’expérience acquise en matière de valeur cible dans les États membres.