ANNEXE XI
VALEURS LIMITES POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ HUMAINE
A. Critères
Sans préjudice de l’annexe I, les critères ci-après sont employés pour contrôler la validité lors de l’agrégation des données et du calcul des paramètres statistiques.
Paramètre
Proportion requise de données valides
Valeurs relevées sur une heure
75 % (soit 45 minutes)
Valeurs relevées sur 8 heures
75 % des valeurs (soit 6 heures)
Moyenne journalière maximale sur 8 heures
75 % des moyennes horaires glissantes sur 8 heures (soit 18 moyennes horaires sur 8 heures par jour)
Valeurs relevées sur 24 heures
75 % des moyennes horaires (soit au moins 18 valeurs horaires)
Moyenne annuelle
90 % (1) des valeurs sur une heure ou (si elles ne sont pas disponibles) des valeurs relevées sur 24 heures durant l’année
Les exigences en ce qui concerne le calcul de la moyenne annuelle ne comprennent pas les pertes d’information dues à l’étalonnage régulier ou à l’entretien normal des instruments.
B. Valeurs limites
Période de calcul de la moyenne
Valeur limite
Marge de dépassement
Date à laquelle la valeur limite doit être respectée
Anhydride sulfureux
Une heure
350 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 24 fois par année civile
150 μg/m3 (43 %)
Un jour
125 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 3 fois par année civile
Néant
Dioxyde d’azote
Une heure
200 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile
50 % le 19 juillet 1999, diminuant le 1er janvier 2001, puis tous les douze mois par tranches annuelles égales, pour atteindre0 % au 1er janvier 2010
1er janvier 2010
Année civile
40 μg/m3
50 % le 19 juillet 1999, diminuant le 1er janvier 2001 puis tous les douze mois par tranches annuelles égales, pour atteindre0 % au 1er janvier 2010
1er janvier 2010
Benzène
Année civile
5 μg/m3
5 μg/m3 (100 %) le 13 décembre 2000, diminuant le 1er janvier 2006 puis tous les douze mois de 1 μg/m3, pour atteindre 0 % au 1er janvier 2010
1er janvier 2010
Monoxyde de carbone
Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures (2)
10 mg/m3
60 %
(1)
Période de calcul de la moyenne
Valeur limite
Marge de dépassement
Date à laquelle la valeur limite doit être respectée
Plomb
Année civile
0,5 μg/m3 (3)
100 %
(3)
PM10
Un jour
50 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile
50 %
(1)
Année civile
40 μg/m3
20 %
(1)
En vigueur depuis le 1er janvier 2005.
Le maximum journalier de la concentration moyenne sur 8 heures est sélectionné après examen des moyennes glissantes sur 8 heures, calculées à partir des données horaires actualisées et toutes les heures. Chaque moyenne sur 8 heures ainsi calculée est attribuée au jour où elle s’achève; autrement dit, la première période considérée pour le calcul sur un jour donné sera la période comprise entre 17 h 00 la veille et 1 h 00 le jour même; la dernière période considérée pour un jour donné sera la période comprise entre 16 h 00 et 24 h 00 le même jour.
En vigueur depuis le 1er janvier 2005. Valeur limite à atteindre seulement d’ici au 1er janvier 2010 à proximité immédiate de sources industrielles spécifiques situées sur des sites contaminés par des décennies d’activités industrielles. Dans de tels cas, la valeur limite jusqu’au 1er janvier 2010 sera de 1,0 μg/m3. La zone dans laquelle des valeurs limites plus élevées s’appliquent ne doit pas s’étendre à plus de 1 000 m de ces sources spécifiques.