Annex 9, Règlement grand-ducal du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du…

In forcesince 19 Feb 2017

ANNEXE IX

Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe des concentrations d’ozone

A. Nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes des concentrations d'ozone

Nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes en continu en vue d'évaluer le respect des valeurs cibles, des objectifs à long terme et des seuils d'information et d'alerte lorsque ces mesures sont la seule source d'information.

Population (× 1 000)

Agglomération

Autres zones

Rurales de fond

< 250

1

Densité moyenne de 1 station/50 000 km2 pour l'ensemble des zones, par pays

< 500

1

2

< 1 000

2

2

< 1 500

3

3

< 2 000

3

4

< 2 750

4

5

< 3 750

5

6

> 3 750

Une station supplémentaire pour 2 millions d'habitants

Une station supplémentaire pour 2 millions d'habitants

B. Nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes dans les zones et agglomérations où les objectifs à long terme sont atteints

Le nombre de points de prélèvement pour l’ozone, combiné à d’autres moyens d’évaluation supplémentaire tels que la modélisation de la qualité de l’air et les mesures en un même lieu du dioxyde d’azote, doit être suffisant pour pouvoir examiner l’évolution de la pollution due à l’ozone et vérifier la conformité avec les objectifs à long terme. Le nombre de stations situées dans les agglomérations et dans les autres zones peut être réduit à un tiers du nombre indiqué à la section A. Lorsque les renseignements fournis par les stations de mesure fixe constituent la seule source d’information, une station de surveillance au moins doit être conservée. Si, dans les zones où est effectuée une évaluation supplémentaire, il ne reste de ce fait aucune station dans une zone, la coordination avec le nombre de stations situées dans les zones voisines doit garantir une évaluation adéquate des concentrations d’ozone par rapport aux objectifs à long terme. Le nombre de stations rurales de fond doit être d’une station par 100.000 km2.

Changed on 19 Feb 2017

A. Nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes des concentrations d'ozone Nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes en continu en vue d’'évaluer le respect des valeurs cibles, des objectifs à long terme et des seuils d’'information et d’'alerte lorsque ces mesures sont la seule source d’'information.

Agglomérations (urbaines et périurbaines) (1)Agglomération Autres zones (périurbaines et rurales) (1)

Une densité Densité moyenne d’une de 1 station/50 000 km2 pour l’'ensemble des zones, par pays(2)

Une station supplémentaire pour 2 millions d’'habitants Une station supplémentaire pour 2 millions d’'habitants (1) Au moins une station dans les zones périurbaines où l’exposition de la population est susceptible d’être la plus élevée. Dans les agglomérations, au moins 50 % des stations sont implantées dans des zones périurbaines. (2) Il est recommandé d’implanter une station par 25 000 km2 pour les zones à topographie complexe.

  1. 19 Feb 2017 – todayin force
  2. 14 May 2011 – 19 Feb 2017earlier wording