ANNEXE V
Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM10 et PM2,5), de plomb, de benzène et de monoxyde de carbone dans l’air ambiant
A. Nombre minimal de points de prélèvement nécessaires pour la mesure fixe, afin d’évaluer le respect des valeurs limites prescrites pour la protection de la santé humaine, ainsi que le respect des seuils d’alerte, dans les zones et agglomérations où la mesure fixe est la seule source d’information
Sources diffuses
Population de l'agglomération ou zone (en milliers d'habitants)
Si les concentrations maximales dépassent le seuil d'évaluation supérieur (1)
Si les concentrations maximales sont comprises entre les seuils d'évaluation inférieur et supérieur
Polluants (à l'exception des PM)
PM(2) (somme des PM10 et des PM2,5)
Polluants (à l'exception des PM)
PM (2) (somme des PM10 et des PM2,5)
0-249
1
2
1
1
250-499
2
3
1
2
500-749
2
3
1
2
750-999
3
4
1
2
1 000-1 499
4
6
2
3
1 500-1 999
5
7
2
3
2 000-2 749
6
8
3
4
2 750-3 749
7
10
3
4
3 750-4 749
8
11
3
6
4 750-5 999
9
13
4
6
≥6 000
10
15
4
7
Pour le dioxyde d’azote, les particules, le benzène et le monoxyde de carbone: ce nombre doit comprendre au moins une station surveillant la pollution de fond urbaine et une station consacrée à la pollution due à la circulation, à condition que cela n’augmente pas le nombre de points de prélèvement. Pour ces polluants, le nombre total de stations consacrées à la pollution de fond urbaine ne doit pas être plus de deux fois supérieur ou inférieur au nombre de stations consacrées à la pollution due à la circulation selon les prescriptions de la section A, point 1). Les points de prélèvement présentant des dépassements de la valeur limite pour les PM10 au cours des trois dernières années sont conservés, à moins qu’un déplacement de ces points ne s’avère nécessaire dans des circonstances exceptionnelles, notamment en cas d’aménagement du territoire.
Lorsque les PM2.5 et les PM10 sont mesurés conformément à l’article 8 dans la même station de surveillance, on compte deux points de prélèvement différents. Le nombre total de points de prélèvement pour les PM2.5 ne doit pas être plus de deux fois supérieur ou inférieur à celui pour les PM10 selon les prescriptions de la section A, point 1), et le nombre de points de prélèvement pour les PM2,5 consacrés à la pollution de fond des agglomérations et des zones urbaines doit satisfaire aux exigences énoncées à l’annexe V, section B.
Sources ponctuelles
Pour évaluer la pollution à proximité de sources ponctuelles, le nombre de points de prélèvement pour la mesure fixe est calculé en tenant compte des densités d’émission, des schémas probables de répartition de la pollution de l’air ambiant et de l’exposition potentielle de la population.
B. Nombre minimal de points de prélèvement nécessaires pour la mesure fixe, afin d’évaluer le respect de l’objectif de réduction de l’exposition aux PM2,5 fixé pour la protection de la santé humaine
Le nombre retenu à cette fin est d’un point de prélèvement par million d’habitants pour les agglomérations et les zones urbaines supplémentaires comptant plus de 100.000 habitants. Ces points de prélèvement peuvent coïncider avec les points de prélèvement visés à la section A.
C. Nombre minimal de points de prélèvement nécessaires pour la mesure fixe, afin d’évaluer le respect des niveaux critiques fixés pour la protection de la végétation dans les zones autres que les agglomérations
Si les concentrations maximales dépassent le seuil d’évaluation supérieur
Si les concentrations maximales sont comprises entre les seuils d’évaluation inférieur et supérieur
1 station pour 20 000 km2
1 station pour 40 000 km2
Dans les zones insulaires, le nombre de points de prélèvement pour la mesure fixe devrait être calculé en tenant compte des schémas probables de répartition de la pollution de l’air ambiant et de l’exposition potentielle de la végétation.