Art. 5 Règlement grand-ducal du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du…

Etablissement des zones et des agglomérations

In forcesince 14 May 2011

Des zones et, le cas échéant, des agglomérations sont établies sur l'ensemble du territoire.

L'évaluation de la qualité de l'air et la gestion de la qualité de l'air sont effectuées dans toutes les zones répertoriées à l'annexe XVII.