Des zones et, le cas échéant, des agglomérations sont établies sur l'ensemble du territoire.
L'évaluation de la qualité de l'air et la gestion de la qualité de l'air sont effectuées dans toutes les zones répertoriées à l'annexe XVII.
Etablissement des zones et des agglomérations
Des zones et, le cas échéant, des agglomérations sont établies sur l'ensemble du territoire.
L'évaluation de la qualité de l'air et la gestion de la qualité de l'air sont effectuées dans toutes les zones répertoriées à l'annexe XVII.