Dans les zones et agglomérations où les niveaux d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote, de PM10, de PM2,5, de plomb, de benzène et de monoxyde de carbone dans l'air ambiant sont inférieurs aux valeurs limites indiquées aux annexes XI et XIV, les niveaux de ces polluants sont maintenus en deçà des valeurs limites et la meilleure qualité de l'air ambiant compatible avec un développement durable est préservée.
Art. 13 Règlement grand-ducal du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du…
Exigences lorsque les niveaux sont inférieurs aux valeurs limites
In forcesince 14 May 2011