Chapitre III. Gestion de la qualité de l’air ambiant
- 13Exigences lorsque les niveaux sont inférieurs aux valeurs limites
- 14Valeurs limites et seuil d'alerte pour la protection de la santé humaine
- 15Niveaux critiques
- 16Objectif national de réduction de l'exposition aux PM2,5 pour la protection de la santé humaine
- 17Valeurs cibles et valeurs limites applicables aux PM2,5 pour la protection de la santé humaine
- 18Exigences dans les zones et agglomérations où les concentrations d'ozone dépassent les valeurs cibles et le
- 18bisDétermination des mesures visées aux articles 16 à 18
- 19Exigences dans les zones et agglomérations où les niveaux d'ozone répondent aux objectifs à long terme
- 20Mesures requises en cas de dépassement des seuils d'information et d'alerte
- 21Contribution des ressources naturelles
- 22Dépassements imputables au sablage ou au salage hivernal des routes
- 23Report des délais fixés pour atteindre certaines valeurs limites et exemption de l'obligation d'appliquer c
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.